Mises en place dans des contextes différents, les règles relatives aux droits familiaux varient fortement d'un régime de retraite à l'autre, sans que ces différences paraissent toujours justifiées aujourd'hui. Faut-il les harmoniser ? C'est la délicate question à laquelle les partenaires sociaux tentent de répondre en ce moment. Ceux-ci se retrouvent jeudi pour négocier l'avenir des régimes de retraite complémentaires des salariés du secteur privé. Au menu, les majorations de pension dont bénéficient les assurés qui ont eu au moins trois enfants.

A l'Arrco, qui concerne l'ensemble des salariés, la pension est majorée de 5 % pour les retraités qui ont élevé trois enfants ou plus. A l'Agirc, qui bénéficie aux seuls cadres, les règles sont plus généreuses : 10 % de bonification pour trois enfants et 5 % en plus par enfant supplémentaire, dans la limite de 30 % (c'est-à-dire pour sept enfants).

« Rétablir une certaine équité »

Trois syndicats -CGT, FO et CFTC -demandent un alignement des règles sur celles qui sont en vigueur à la CNAV, le régime de retraite de base : 10 % de majoration pour trois enfants ou plus. Une réforme qui serait avantageuse pour les noncadres, mais défavorable aux cadres parents de quatre enfants et plus. « Il faut rétablir une certaine équité entre cadres et non-cadres », argumente Eric Aubin (CGT).

Les services de l'Agirc-Arrco ont transmis ce week-end aux partenaires sociaux une simulation chiffrée de l'impact d'une telle réforme (voir graphique). Logiquement, elle permettrait de réaliser des économies côté Agirc, mais d'un montant faible, les parents d'au moins quatre enfants étant peu nombreux : 5 millions d'euros en 2020 en tablant sur une mise en oeuvre progressive, un peu plus de 50 millions à l'horizon 2040. A l'Arrco, une telle réforme se traduirait au contraire par un coût supplémentaire : environ 30 millions en 2020, près de 400 millions en 2040. Au final, les comptes de l'Agirc-Arrco seraient donc pénalisés, même si l'impact serait modéré (0,3 % des charges totales).

Pourcentage ou forfait

La CFDT est sur une autre ligne. Elle demande que l'ensemble des majorations pour enfants soient distribuées sous forme de forfait, et non calculées en pourcentage de la pension. « Le système actuel fait de la redistribution à l'envers : il favorise les pensions élevées et donc les hommes », critique Jean-Louis Malys, le négociateur de la centrale cédétiste. De son côté, la CGC a demandé qu'on chiffre l'impact d'un plafonnement de la majoration à l'Agirc à 15 %, au lieu de 30 % aujourd'hui. Elle est consciente qu'une forme d'harmonisation entre les deux régimes est inévitable, d'autant que les comptes de l'Agirc sont nettement plus déficitaires que ceux de l'Arrco.

Au-delà de cette question des droits familiaux, les partenaires sociaux doivent également tirer les conséquences de la réforme des retraites de base, entrant en vigueur le 1 juillet. La CGT déplore que le patronat refuse d'augmenter les cotisations pour renflouer les régimes complémentaires. Le Medef demande « de nouveaux reculs sur les droits des retraités actuels et futurs », notamment par l'alignement des règles des complémentaires sur celles du régime général, estime-t-elle. L'âge de la retraite sans décote passerait ainsi de 65 à 67 ans .