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La fiscalité des contrats Madelin de retraite et de prévoyance
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Les primes versées sur un contrat Madelin sont déductibles des revenus professionnels des travailleurs non-salariés. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'un contrat de retraite ou de prévoyance (décès, invalidité, arrêt de travail).
La retraite loi Madelin
1/ Côté retraite, vous pouvez déduire 10% de votre revenu net imposable, ce dernier étant limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1 PASS = 35.352 € en 2011). Vous ajoutez ensuite 15 % du revenu imposable compris entre 1 et 8 PASS (35.352 à 28.2816 €). Un indépendant qui dégage un bénéfice de 50.000 euros, pourra déduire 7.197,2 euros en 2011 : 10% de 50.000 pris dans la limite de 8 PASS (282816 €) = 5000 € + 15% du bénéfice excédant le PASS (50.000 € -35.352 €) = 2.197,2 €. Attention, cette enveloppe globale comprend aussi les cotisations aux régimes de retraite supplémentaires (art 83, PERE) et à l'abondement versé sur un au plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO.
La prévoyance loi Madelin
2/ Côté prévoyance, les cotisations sont déductibles à raison de 7% du PASS et 3,75% du bénéfice imposable, sans que le total ne puisse dépasser 8.484 € (3% de 8 PASS). Toujours pour un bénéfice de 50.000 €, l'indépendant pourra déduire 4.350 euros au maximum en 2011 : 7% de 35.352 € = 2475 € + 3,75% x 50.000 € = 1875 €.
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