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Plus de liberté dans l’assurance des crédits immobiliers
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Impossible - ou presque - jusqu’à présent, de choisir une
assurance individuelle pour garantir un emprunt immobilier. Cela devrait
changer au plus tard dans un an. En effet, la ministre de l’Economie, de
l’Industrie et de l’Emploi, a reçu aujourd’hui les conclusions de la
consultation sur l'assurance emprunteur lancée au premier semestre 2008. Et
Christine Lagarde a proposé au Premier Ministre de modifier la disposition
législative qui autorise les banques, à l’occasion d’une demande de crédit
immobilier, à imposer au consommateur d’adhérer au contrat d'assurance
emprunteur qu’elles commercialisent. Dans quelques mois, le consommateur pourra
alors librement choisir son assurance emprunteur à condition que l'assurance de
son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
Il se verra remettre une fiche de conseil et d'information.
Cette fiche, préparée en concertation avec les professionnels et en partenariat
avec les associations de consommateurs au sein du Comité consultatif du secteur
financier, a été testée auprès de panels de consommateurs. De plus, pour une
comparaison facile, tous les distributeurs afficheront le prix de l'assurance
emprunteur en matière de crédit à la consommation dans le même format. Le prix
sera exprimé par tous en euros par mois. Cette transparence sur les prix
permettra au consommateur de comparer les offres.
Compte tenu des délais variables de mise en œuvre, ces
engagements seront applicables au plus tard à la fin du premier semestre 2009
par tous les professionnels.
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