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Le taux d’intérêt légal est fixé à 3,79% en 2009
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Fixé chaque année par décret, le taux d’intérêt légal vient d’être publié (décret n°2009-138 du 9 février 2009). Il s’élève cette année à 3,79% (contre 3,99% en 2008). Il permet de calculer les intérêts d’une dette non payée ou encore le paiement fractionné de l’impôt… Il est majoré de 5% en cas de condamnation par une décision de justice.





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