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L’Europe propose une hausse de la garantie des dépôts bancaires
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La Commission européenne a présenté une révision des règles communautaires relatives aux systèmes de garantie des dépôts, conformément aux engagements pris par les ministres des Finances de l'Union européenne le 7 octobre. Ainsi, le niveau de garantie minimal des dépôts pourrait passer à 50.000� puis à 100.000� dans un an. Chaque �tat membre conserve toutefois la possibilité de fixer des niveaux plus élevés.
De plus, le délai de remboursement en cas de faillite bancaire sera réduit de trois mois à trois jours. La proposition est transmise pour examen au Parlement européen et au Conseil des ministres.
La directive actuelle sur les systèmes de garantie des dépôts fixe à 20.000â?¬ le niveau de garantie minimal des dépôts. Dâ??après les estimations, le régime actuel couvre environ 65% des dépôts. Les nouveaux montants garantis (50.000â?¬ et 100.000â?¬) permettraient dâ??en couvrir, respectivement, 80% et 90%.
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