Grenelle de l'environnement oblige. Pour faciliter le financement des travaux importants, les particuliers peuvent de nouveau souscrire un éco-prêt à taux zéro et bénéficier du crédit d'impôt « développement durable ». Mais ce cumul n'est accordé que sous conditions de ressources (décret du 30.12.11 : JO du 31.12.11). Si l'on réalise des travaux pour améliorer l'efficacité de son logement cette année, le montant des revenus encaissés en 2012 par le foyer fiscal, ne doit pas excéder le seuil des 30.000 euros. A noter que ce cumul avait été interdit en 2011.

Quel logement éligible ?

Accordé sans condition de ressources, ce prêt à taux nul s'adresse au propriétaire occupant, bailleur ou une société civile. Les travaux doivent porter sur la résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.« Si le propriétaire fait réaliser des travaux en choisissant l'option « performance énergétique globale », le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 » indique-t-on à l'ADEME (agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie). Dans la pratique, il peut s'agir d'un logement individuel ou collectif. D'ailleurs un décret définira l'éco PTZ en copropriété qui sera demandé par le syndicat de copropriété. Bien sûr, on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Que peut-il financer ?

L'éco PTZ peut financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique du logement. Par l'intermédiaire du formulaire type « devis », l'entreprise réalisant les travaux garantit que les équipements ou matériaux mis en oeuvre, permettent au particulier de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt. Ce prêt ultra compétitif permet aussi de régler les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique, ceux éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage, ainsi que tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.Le particulier demandant un éco-PTZ peut se décider pour faire réaliser un « bouquet » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, composé d'au moins deux travaux ou au contraire, améliorer la performance énergétique globale de son logement. Par exemple l'isolation de la toiture et des murs donnant sur l'extérieur constitue un bouquet de deux travaux.

Quel montant ?

Si le bouquet se compose de deux travaux, l'emprunteur a droit à un eco-PTZ de 20.000 euros maximum. S'il fait réaliser jusqu'à trois travaux ou plus, ou s'il choisit l'option « performance énergétique globale », son éco PTZ atteindra 30.000 euros maximum. Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie et les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

Quelle durée ?

Dans sa version 2012, la durée maximale de l'éco-prêt à taux zéro passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de trois travaux et les projets visant à une performance globale. « La durée de l'éco-prêt peut être prolongée de dix à quinze ans pour les rénovations les plus importantes explique-t-on à l'ANIL (agence nationale d'information sur le logement). Ce sera le cas notamment si l'emprunteur finance des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, et d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ». Reste que cette mesure sera applicable aux offres d'éco-PTZ émises à compter du 1er avril 2012.