Fini le PTZ+ universel. En 2012, cette aide de l'Etat subit un profond remaniement. Restrictions budgétaires obligent, son enveloppe passe cette année à 800 millions d'euros, soit trois fois moins qu'en 2011 (2,4 milliards d'euros). De nombreux acquéreurs ne pourront plus compter sur ce coup de pouce pour financer leur acquisition. Détail du nouveau dispositif.

Toujours pour les seuls primo-accédants

Comme par le passé, vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire acheter votre résidence principale pour la première fois, ou ne pas avoir été propriétaire de celle-ci au cours des deux années qui précèdent l'émission de l'offre de prêt.

Cette condition tombe dans deux cas précis. D'une part, si vous (ou l'un des membres de votre foyer) êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d'un enfant handicapé. D'autre part, si vous achetez une nouvelle résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ou technologique vous ayant fait perdre votre ancienne habitation. A noter qu'un transfert de PTZ+ sur le nouvel achat est possible.

De nouvelles conditions de ressources

Pour bénéficier de l'aide, vous devez aussi respecter des plafonds de ressources, une condition réintégrée cette année alors qu'elle avait été supprimée en 2011. Ces revenus ne peuvent dépasser le plus élevé des deux plafonds suivants : soit le coût total de votre logement divisé par dix - s'il vaut 300.000 euros, votre revenu fiscal de référence (année N - 2) ne devra pas dépasser 30.000 euros -, soit un plafond défini en fonction de la composition de votre famille et de la situation géographique du bien à financer.

A titre d'exemple, si vous êtes un couple, votre revenu fiscal de référence ne devra pas excéder 60.900 euros en région parisienne, sur la Côte d'Azur ou le Genevois français (zone A), 42.700 euros dans une agglomération de plus de 250.000 habitants (zone B1), 37.100 euros dans une ville de plus de 50.000 habitants ou en zone rurale (zone B2 et C).

Les logements anciens désormais exclus

Comme en 2011, l'aide de l'Etat continue à financer un logement neuf. Il peut s'agir d'un appartement ou d'une maison (y compris le terrain si la construction a lieu dans la foulée). A partir du 1^er juin prochain, vous pourrez également obtenir un PTZ+ pour une opération de réhabilitation lourde à condition qu'après les travaux le logement soit assimilé à du neuf.

Avec un PTZ+, il est encore possible d'acquérir et de transformer un local en logement (grange, bureau...) ou simplement d'y réaliser cette transformation si vous en êtes déjà propriétaire. Sous certaines conditions, vous pouvez aussi financer l'achat de la nue-propriété ou de l'usufruit d'un bien, le rachat de parts d'une SCI (société civile immobilière) ou de parts d'indivision.

En revanche, et c'est une nouveauté, les logements anciens ne sont plus éligibles en 2012. Une seule exception : si vous achetez votre logement HLM ou un autre vendu dans le département par l'organisme social. La location-accession est également possible sous certaines conditions.

Le montant de prêt

Il est fonction de trois éléments : la zone géographique dont dépend le bien acquis, son niveau de performance énergétique et le nombre de personnes qui occupent le logement. Le prêt est, par exemple, plus important dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Il favorise aussi les logements bénéficiant du label BBC (bâtiment basse consommation) - lire le tableau ci-contre. Dans le logement social, le taux est ramené à 10 %. Quel que soit le cas de figure, ces taux s'appliquent à un prix plafond d'opération. Autrement, si votre logement dépasse ce prix, l'aide ne tiendra compte que du prix plafond.

La durée de remboursement revue et corrigée

Comme précédemment, la durée du prêt est fonction de votre revenu fiscal et de l'opération que vous réalisez. Elle peut aller jusqu'à vingt-cinq ans, avec un différé partiel de remboursement (15 % du montant du prêt) sur deux ans pour la tranche la plus basse de revenus. Pour les autres tranches - il y en a 6 en tout -, la durée oscille entre huit et vingt-trois ans, la durée la plus courte concernant la tranche la plus haute.