En dehors de la résidence principale, les gains réalisés à l'occasion d'une vente immobilière sont taxés au titre des plus-values. De fait, terrains, résidences secondaires, biens locatifs sont concernés. Cette taxation est sensiblement alourdie à compter du 1 er  février. Il faudra alors attendre trente ans pour être exonéré contre quinze ans auparavant. La raison ? Elle tient surtout à la modification du barème des abattements pour durée de détention, beaucoup moins avantageux que par le passé (« Les Echos patrimoine » du 30 septembre).

Autre mauvaise nouvelle, depuis le 1^er octobre dernier, les gains sont taxables à 32,5 % (contre 31,3 % auparavant). Malgré tout, de petits assouplissements permettent de bénéficier soit de l'ancien régime, soit d'une exonération totale. Encore faut-il répondre aux conditions posées par les lois de Finances votées en fin d'année.

La résidence secondaire exonérée dans certains cas

La loi de Finances pour 2012 autorise une exonération de taxation des plus-values en cas de vente de la résidence secondaire ou d'un logement d'habitation locatif (ou laissé vacant). Et cela à compter du 1^er février 2012. Une seule vente est toutefois autorisée et plusieurs conditions doivent être réunies. Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale ou l'avoir été, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années qui précèdent la vente. Autre condition, il doit réutiliser le prix de vente à l'achat ou à la construction d'un logement qu'il devra impérativement utiliser comme résidence principale, ce remploi devant être réalisé dans les vingt-quatre mois qui suivent la vente de la résidence secondaire ou locative. Sachez que, en cas de remploi d'une partie du prix seulement, l'exonération est proportionnelle à la somme réemployée pour le nouvel achat. Prenons l'exemple d'un logement vendu 200.000 euros dont 150.000 euros seulement sont réutilisés à l'achat de la résidence principale. Dans ce cas, si une plus-value de 50.000 euros a été dégagée de la vente du bien, l'exonération ne portera que sur les trois quarts de cette plus-value, soit 37.500 euros, le reste étant taxé après abattement éventuel.

Pour les personnes âgées ou handicapées

Un assouplissement est également accordé aux personnes âgées ou adultes handicapées contraintes d'aller en établissement spécialisé (maison de retraite, maison médicalisée...). En effet, la résidence principale devenant alors secondaire, devrait logiquement, en cas de vente, être taxée. La loi de Finances rectificative pallie cette injustice en autorisant, dans ces cas précis, une exonération totale de plus-value. Là encore, sous certaines conditions : la vente doit d'abord intervenir dans les deux ans du placement en maison. Ensuite, le contribuable ne doit pas être assujetti à l'ISF et ses revenus ne doivent pas dépasser 23.572 euros.

Le détail du nouveau régime de taxation des plus-values, dans notre dossier «  Réformes fiscales : comment adapter votre stratégie  ».