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Investissement locatif : les nouveaux plafonds de loyers ont été fixés
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Voilà des chiffres qui vont intéresser les 65.000 investisseurs qui ont acheté un appartement sous le régime Scellier en 2009, ainsi que tous ceux qui s’apprêtent à le faire. Les nouveaux plafonds de loyer auxquels doivent se soumettre ces bailleurs afin de bénéficier de l’avantage fiscal viennent en effet d’être fixés par l’instruction fiscale 5B-17-10, en date du 11 mars 2010.
Pas de révolution toutefois, puisque les plafonds n’ont été relevés que de quelques centimes d’euro. Ils s’établissent désormais à 21,72 euros par mètre carré (charges non comprises) pour la zone A, à 15,10 euros pour la zone B1 et à 12,35 euros pour la zone B2.
Pour le Scellier en secteur intermédiaire, aussi dit « Scellier Carrez », ils sont désormais fixés à 17,38 euros pour la zone A, 12,08 euros pour la zone B1 et 9,88 euros pour la zone B2 (les mêmes que pour le Borloo neuf). Pour le Scellier intermédiaire, ont également été revus les plafonds de ressources du locataire. De 30.168 euros pour un célibataire habitant en zone B2, ils atteignent jusqu’à 127.005 euros pour un couple avec quatre enfants à charge en zone A. Pour le détail, consultez nos tableaux ci-dessous.
| Tableau 1 : Les nouveaux plafonds de loyer pour le dispositif Scellier (Plafonds mensuels par mètre carré, charges non comprises) | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Secteur libre | 21,72 euros | 15,10 euros | 12,35 euros |
| Secteur intermédiaire | 17,38 euros | 12,08 euros | 9,88 euros |
| Tableau 2 : Les nouveaux plafonds de ressources des locataires pour le dispositif Scellier (baux conclus ou renouvelés en 2010, secteur intermédiaire) | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Personne seule | 44 306 euros | 32 910 euros | 30 168 euros |
| Couple | 66 215 euros | 48 328 euros | 44 302 euros |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 79 595 euros | 57 857 euros | 55 036 euros |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 95 342 euros | 70 020 euros | 64 185 euros |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 112 867 euros | 82 181 euros | 75 334 euros |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 127 005 euros | 92 700 euros | 84 976 euros |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 14 156 euros | 10 530 euros | 9 652 euros |
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