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Immobilier  : y aura-t-il un après-Scellier ?
LesEchos.fr

05/01/12 à 02:00 - Les Echos | 5 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Pour la première fois depuis vingt-sept ans, le soutien fiscal à l'investissement locatif est menacé. Aucun dispositif n'est encore prévu pour l'après-2012.

Y aura-t-il un après-Scellier, sous quelles conditions et quand ? C'est la grande incertitude de l'année. La mort annoncée de ce dispositif d'aide à l'investissement locatif pour la fin 2012 correspond finalement au calendrier originel : cette mesure avait été mise en place en 2009 pour quatre ans. Pour autant, aucun promoteur ne croit l'industrie capable de survivre sans aide : bon an mal an, 50 % au moins des ventes de logements collectifs ont bénéficié depuis près de trente ans d'un avantage fiscal boostant une rentabilité peu attrayante. « Quel gouvernement oserait se priver de fabriquer en France un produit qui crée des emplois non délocalisables et que les gens réclament ? », interroge Fabrice Desrez, directeur général des Nouveaux Constructeurs surfant sur le made in France qui anime la campagne électorale. Même Thierry Repentin, actuel président de l'Union sociale pour l'habitat et « monsieur Logement » de François Hollande, envisage « quelque chose ». « Mais il n'y aura tout simplement pas l'argent pour financer ce quelque chose », évalue de son côté Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers. Il s'attend à un grand trou d'air et appelle de ses voeux un Grenelle du logement pour lutter contre l'instabilité réglementaire.

Pas que des défauts

Accusé - à raison -d'avoir fait monter les prix des terrains et des logements, d'avoir favorisé des opérations immobilières sur des marchés inertes, le Scellier n'a pourtant pas eu que des défauts. « Tout le monde n'a pas vocation à être propriétaire, ce statut n'est pas favorable aux mutations professionnelles », remarque Raymond Leroy-Liberge, président du groupe les Provinces qui produit 1.200 logements par an. « Depuis vingt-sept ans, les dispositifs de soutien à l'investissement se sont succédé et ont permis de produire 1 million de logements locatifs, explique Bruno Corinti, le directeur général de la branche logement du groupe Nexity. Ces investissements ont tout juste compensé le désengagement des institutionnels, les banques et compagnies d'assurances qui possédaient plus de 20 % des logements locatifs et n'en ont quasiment plus. Il faut d'une manière ou d'une autre encourager les bailleurs à le rester ou à le devenir. » Le faut-il vraiment ? Sur le marché de l'ancien où l'aide est limitée à la déduction des charges - le fameux déficit foncier -, la part des acquisitions réalisées au titre des investissements locatifs s'est envolée de 26 % au second semestre 2011 selon les chiffres du réseau Century 21, alors même que la rentabilité de ces placements ne fait que diminuer.

Tous espèrent une suite en s'inquiétant de son timing : rien ne se passera avant juin 2012, voire septembre, personne n'en doute. Les derniers mois de l'année ne seront pas trop longs pour relancer une machine grippée et être prêt début 2013.

Les aides encore en vigueur Le Scellier permet désormais aux acquéreurs d'un logement neuf BBC mis en location pendant neuf ans, de déduire de leur impôt 13 % de leur investissement plafonné à 300.000 euros. Moins intéressant que par le passé, l'avantage Scellier demeure supérieur à celui de presque tous les dispositifs qui l'ont précédé. Le prêt à taux zéro est désormais réservé à l'achat de logements neufs et ouvert sous condition de ressources. Sa durée maximale de remboursement passe de trente à vingt-cinq ans. Le crédit d'impôt pour développement durable favorisant notamment l'installation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation est diminué de 20 %. La TVA sur les travaux dans les logements passe de 5,5 % à 7 % à l'exception des chantiers dont les devis ont été signés avant le 20 décembre 2011. Les aides encore en vigueur Le Scellier permet désormais aux acquéreurs d'un logement neuf BBC mis en location pendant neuf ans, de déduire de leur impôt 13 % de leur investissement plafonné à 300.000 euros. Moins intéressant que par le passé, l'avantage Scellier demeure supérieur à celui de presque tous les dispositifs qui l'ont précédé.
Le prêt à taux zéro est désormais réservé à l'achat de logements neufs et ouvert sous condition de ressources. Sa durée maximale de remboursement passe de trente à vingt-cinq ans.
Le crédit d'impôt pour développement durable favorisant notamment l'installation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation est diminué de 20 %.
La TVA sur les travaux dans les logements passe de 5,5 % à 7 % à l'exception des chantiers dont les devis ont été signés avant le 20 décembre 2011.
C. S.


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Commentaire(s)

 

 

 

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RENEHERVE

 

julien3303 - 13/01/2012 à 14:42

les mesures actuelles vont dans le sens contraire, et même dans le cadre des logements sociaux, en théorie financés via la collecte du livret A
2012 verra dans ce domaine, une réelle catastrophe selon moi, car au credo de la rigueur, après les folles dépenses passées....il faudra se serrer la ceinture au nom d'une logique de désendettement de tous les états ==> triple AAA
Et pour le citoyen moyen en plus qui s'ajoutera à la classe la plus pauvre

 

 

 

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julien3303

 

Et si on continuait a créer de l'emploi, de permettre de louer des logements à des prix correctes..... - 13/01/2012 à 14:06

Je pense que les gens ont vraiment rien compris à la loi scellier, en 2011 on accordait 22% du montant de l'investissement en économie d'impot sur 9 ans donc 2300€ par an. Mais l'état récupére déjà 19% de TVA, on cré d el'emploi avec le marché de l'immobilier, on bloque les loyers car seuls les logements neuf sous scellier on des limites de loyer. DOnc l'état est gagnant, aujourd'hui il manque plus de 900000 logements, ce qui va se passer c'est que les prix vont s'enballer et les loyers aussi. La défiscalisation métropole il ne faut pas y toucher, aller dans les grandes villes de provinces et vous verrez que les jeunes arrivent à louer que des logements défiscalisé car les loyer sont bloqué. Bonne journée réfléchissé ou plutot travaillé un peu

 

 

 

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MARCTOUCHAUD28

 

pedro38 - 06/01/2012 à 15:46

rien de plus normal car de cette maniere il n y a que ceux qui ont les moyens qui en profitent et qui augmentent leur patrimoine jamais juqu a ce jour un ouvrier a beneficie de niches fiscales il n a rien a deduire et ne peut pas acheter bien immobilier

 

 

 

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pedro38

 

Et si on fiscalisait moins, au lieu de faire des niches ? - 06/01/2012 à 15:31

L'immo locatif subit une quintuple taxation : IR + prélèvements sociaux + taxe foncière + droits de mutation + plus-value.
Je pense que c'est un record... qui est pour quelque chose dans la faiblesse des rendements !
Du coup, pour pallier çà, on fabrique des niches fiscales permettant de récupérer d'une main ce qu'on donne de l'autre... Amusant !

 

 

 

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toto

 

non surement pas - 06/01/2012 à 12:26

il faut esperer que non. le scellier a fait beaucoup de mal dans l'explosion des prix

 

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