Mis en place en 2005, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) se taille depuis quelques années un franc succès. Il vous permet de réaliser des travaux dans votre logement à moindre coût, en diminuant vos impôts. Et si vous n'en payez pas, l'Etat vous rembourse. Reste que ce dispositif ne cesse d'être retouché. L'Etat cherche à réorienter cette enveloppe très budgétivore, vers les travaux les plus performants. L'année 2012 ne fait pas exception. Seule bonne nouvelle, le crédit d'impôt qui devait s'éteindre fin 2012 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015 pour certains équipements.

Les travaux éligibles

Vous avez droit au crédit d'impôt si vous êtes propriétaire ou locataire de votre résidence principale ou si le logement est destiné à la location. Dans ce dernier cas, vous devez prendre l'engagement de le louer à titre de résidence principale à un locataire pendant au moins cinq ans. Cette durée court, selon les cas, soit à partir de la date de réalisation et de paiement des travaux si le logement est déjà occupé, soit à partir de la date de mise en location. Que vous soyez occupant ou bailleur, le crédit d'impôt développement durable 2012 concerne l'achat de matériaux d'isolation thermique (parois opaques et vitrées), les chaudières à condensation et à bois ou autre biomasse, les chaudières micro-cogénération gaz (nouveauté 2012), les appareils de régulation et de chauffage, les équipements de production utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur...) ou encore les équipements de traitement ou de récupération des eaux de pluie. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé à l'occasion de travaux bénéficie, lui aussi, du crédit d'impôt, à condition qu'il soit réalisé en dehors d'un cadre légal, c'est-à-dire en dehors d'une vente ou d'une location, puisque, dans ces deux cas, le diagnostic est obligatoire.

Pour la plupart des travaux envisagés, le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. Le fisc admet toutefois que les logements neufs (vente en l'état futur d'achèvement, construction) en bénéficient aussi, dès lors que la dépense concerne un équipement prévu par le promoteur ou le constructeur et qu'il soit lié aux énergies renouvelables ou qu'il concerne une pompe à chaleur. Mais, attention, c'est donc la dernière année pour en profiter : les logements neufs ne seront plus éligibles en 2013. A noter aussi que, en 2012, l'installation de fenêtres ou de portes d'entrée dans une maison individuelle n'ouvre plus droit au crédit d'impôt, sauf si cette installation s'accompagne d'autres travaux.

Les taux revus à la baisse

Le montant du crédit d'impôt varie selon le type de travaux réalisés. Dans ce domaine, la loi de Finances pour 2012 modifie sensiblement la donne, puisque, à la baisse programmée des taux, s'ajoute le coup de rabot de 15 % opéré sur les niches fiscales. De fait, en 2012, les taux du crédit d'impôt oscillent entre 10 % et 32 % (lire tableau), contre de 13 % à 45 % l'année dernière. Mais une majoration de 8 % est instaurée en cas de réalisation d'un bouquet de travaux. Par exemple, si vous achetez et faites poser des fenêtres à double vitrage et si vous réalisez des travaux d'isolation de vos murs. Quel que soit le taux auquel vous avez droit, celui-ci s'applique au montant de la dépense dans la limite d'un plafond de dépenses pluriannuel (s'étalant sur cinq ans) fixé à 8.000 euros pour un célibataire, 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune) ou encore à 8.000 euros par logement pour un propriétaire-bailleur. N'espérez pas profiter du crédit d'impôt sur les éléments de raccordement (tuyaux, gaines de distribution, fils électriques...), pas plus que sur les frais annexes (intérêts d'emprunt liés à un crédit par exemple) ou de main-d'oeuvre. Sauf pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques.

Un double plafond

Attention, pour certains travaux, la dépense est plafonnée. C'est par exemple le cas des travaux d'isolation. Le crédit d'impôt est pris en compte dans la limite de plafonds fixés à 150 euros TTC par mètre carré de paroi isolée par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de paroi isolée par l'intérieur.