Ces contrats d'assurance de groupe permettent aux salariés de bénéficier d'un complément de protection sociale. Les cotisations versées à titre obligatoire sont déductibles du salaire brut, dans certaines limites (contrats dits "article 83").

Personnes concernées

II peut s'agir de tous les salariés de l'entreprise qui souscrit le contrat de groupe, ou seulement d'une catégorie d'entre eux.

Prestations garanties

De façon générale, les contrats prévoyance souscrits par une entreprise au profit de ses salariés prévoient des garanties maladie (aussi appelées "complémentaire médico-chirurgicale"), accident, incapacité, invalidité, décès et dépendance.

Principales conditions ouvrant droit à déduction

Seules sont effectivement déductibles du salaire brut les cotisations versées au titre d'un contrat de groupe à adhésion obligatoire pour le salarié :

• le taux de cotisation doit être uniforme pour une même catégorie de salariés,
• l'employeur doit participer au paiement des cotisations,
• exception faite pour la garantie décès, les prestations ne doivent pas être versées sous forme de capital.