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Les placements pour la retraite
Contrats loi Madelin
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Ces contrats d'assurance de groupe permettent aux indépendantsnon agricoles de se constituer une retraite ou des garanties prévoyancecomplémentaires. Les cotisations sont déductibles des revenus professionnels,dans certaines limites. Les exploitants agricoles bénéficient cependantd un régime assimilé en matière de retraite facultative.
Personnes concernées
Il s'agit des indépendants non agricoles et de leur conjoint collaborateur.
Ils doivent être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse.
| Personnes pouvant adhérer |
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| Personnes exerçant une activité professionnelle dont les résultats sont imposables aux BIC ou BNC :membres des professions libérales,commerçants et artisans,gérants non salariés de sociétés de personnes,gérants majoritaires de SARL ou SELARL,gérants de sociétés en commandite par actions,et leur conjoint collaborateur. |
Prestations garanties
En principe est garanti le versement :
- de prestations de prévoyance complémentaire (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et chômage,
- et/ou d'une retraite complémentaire sous forme de rente viagère (sortie en capital interdite, sauf exception).
Principales conditions ouvrant droit à déduction
Les cotisations doivent être versées de façon régulière, sans que la périodicité des versements excède 1 an. Des versements exceptionnels, sous forme de prime unique, ne sont pas interdits.
Les possibilités de rachat doivent être limitées à la survenance :
- d'une invalidité, rendant impossible l'exercice d'une profession,
- de la cessation d'activité, suite à une liquidation judiciaire.
Les placements pour la retraite
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