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Retraite des salariés du privé

25/04/12 à 15:50 - Pmtc | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Les salariés du secteur privé bénéficient, obligatoirement, durégime de base de la Sécurité sociale et d'un, voire deux régimescomplémentaires : ARRCO et, pour les cadres, AGIRC.

Retraite de base

Le montant de la retraite est directement fonction du salaire annuel moyen et de la durée d assurance.

Âge minimal de départ à la retraite (ou de liquidation des droits) : 60 ans pour les assurés nés avant le 01.07.1951, 60 ans et 4 mois pour ceux nés du 01.07.1951 au 31.12.1951 (pour les autres assurés, + 5 mois par an pour atteindre 62 ans en 2017 pour ceux nés en 1955), ou de façon anticipée en cas de longue carrière, incapacité permanente de plus de 80 %, ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou encore de carrière pénible .

Âge du taux plein de 50 % : 65 ans au moins pour les assurés nés avant le 01.07.1951, 65 ans et 4 mois pour ceux nés entre le 01.07.1951 et le 31.12.1951 (pour les autres assurés, + 5 mois par an pour atteindre 67 ans en 2022 pour les assurés nés en 1955, exception faite pour certains assurés : aides familiaux, handicapés, personnes nées avant le 31.12.1955 et ayant élevé au moins 3 enfants, par exemple).

Les assurés n ayant pas atteint l âge du taux plein peuvent cependant obtenir une retraite à taux plein s ils totalisent un certain nombre de trimestres d assurance, tous régimes de base confondus : 160 trimestres pour ceux nés jusqu en 1948 (+ 1 trimestre par an pour atteindre 166 trimestres pour les assurés nés en 1955, ce nombre étant susceptible de continuer à évoluer par la suite).

Remarque

Bénéficient également du taux plein de 50 % les personnes inaptes au travail et anciens combattants et les assurés bénéficiant d un départ anticipé.

Retraite de base d'un assuré né en 1952
Pension de retraite annuelle = S x 50 % x (D / 164)
S : salaire annuel moyen 50 % : "taux plein"D : durée d'assurance au seul régime général
DécoteSurcote
Si les conditions pour obtenir le taux plein ne sont pas remplies : - 1,375 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.Si l assuré cotise à partir de l âge minimal de départ à la retraite alors qu il justifie de la durée d'assurance requise pour obtenir le taux plein :+ 0,75 % pour les 4 premiers trimestres et + 1 % au-delà (ou uniformément, + 1,25 % après 65 ans) par trimestre supplémentaire cotisé du 01.01.2004 au 31.12.2008,+ 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé à compter du 01.01.2009 (soit 5 % par an).
Majorations de retraite
+ 10 % pour 3 enfants,+ majoration pour assistance d'une tierce personne,+ majoration possible si handicapé.

Dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 36 372 € en 2012) et calculé par rapport aux 25 meilleures années pour les assurés nés à compter de 1948.

Soit 164 trimestres d'assurance pour un assuré né en 1952.

Pour les assurés nés à compter de 1948, la durée maximale au régime général est alignée sur la durée d'assurance, tous régimes confondus, requise pour obtenir le taux plein de 50 %

Diminution progressive pour atteindre 1,25 % en 2013 pour un assuré né après 1952.

La majoration de 609,80 € pour conjoint à charge de plus de 65 ans (ou 60 ans et inapte au travail), sous condition de ressources, a été supprimée pour les retraites liquidées à compter du 01.01.2011.

Remarque

La durée d'assurance au régime général ("durée de référence") inclut les périodes de cotisations, périodes équivalentes ou assimilées (chômage, invalidité, maternité, etc.) et majorations d'assurance :

  • majoration pour congé parental d'éducation (père ou mère) : égale à la durée du congé,
  • majoration par enfant handicapé : 1 trimestre par période d'éducation de 30 mois (maximum 8 trimestres),
  • par enfant né ou adopté :
    • jusqu en 2009: 1 trimestre par année de prise en charge (maximum 8 trimestres) pour les seules mères de famille, sauf exception,
    • depuis 2010 : 4 trimestres au titre de la maternité pour les mères de famille et 4 trimestres au titre de son éducation les 4 années suivant sa naissance ou adoption attribués librement à l un des parents ou partagés entre eux.

Retraite(s) complémentaire(s)

Remarque

En plus de la retraite complémentaire ARRCO, applicable à tous les salariés, les cadres bénéficient automatiquement de la retraite complémentaire AGIRC.

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant un certain âge progressivement augmenté de 55 ans pour les assurés nés jusqu au 30.06.1951 à 57 ans pour ceux nés à compter du 01.01.1956.

Le montant de la retraite complémentaire est directement fonction :

  • du nombre de points de retraite acquis,
  • et, le cas échéant, de la durée d'assurance.
Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
Retraite complémentaire ARRCORetraite complémentaire AGIRC
Pension de retraite annuelle = nombre de points x 1,2414 € Pension de retraite annuelle = nombre de points x 0,4330 €
Coefficients réducteurs
Entre 55 et moins de 60 ans pour les assurés nés jusqu au 30.06.1951 (ces âges étant progressivement augmentés pour atteindre respectivement 57 ans et 62 ans pour ceux nés à compter du 01.01.1956), quelle que soit la durée d'assurance : 0,43 (+ 0,0175 par trimestre d'âge supplémentaire manquant) .Entre 60 et moins de 65 ans pour les assurés nés jusqu au 30.06.1951 (ces âges étant progressivement augmentés pour atteindre respectivement 62 ans et 67 ans pour ceux nés à compter du 01.01.1956), la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n'étant pas remplie : 0,78 (+ 0,0175 par trimestre d'âge supplémentaire manquant) .
Majorations de retraite
5 % par enfant à charge au moment de la liquidation de la retraite (maintenue aussi longtemps que l'enfant reste à charge),5 % des droits acquis depuis le 01.01.99 pour 3 enfants élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans (10 % dans la limite de 1 000 €/an pour la partie de carrière accomplie à compter du 01.01.2012).Majoration de :8 % pour 3 enfants élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans (10 % au titre de la partie de la carrière accomplie à compter du 01.01.2012),12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants et 24 % pour 7 enfants et plus.

Valeur du point au 01.04.2012.

Soit, 58,75 %, par exemple, en cas de départ à retraite à 57 ans et 3 mois.

Soit 164 trimestres d'assurance pour un assuré né en 1952 .

Soit 94 %, par exemple, en cas de départ à la retraite à 63 ans et 6 mois.

Réversion du conjoint survivant

Réversion retraite de base = 54 % x retraite du défunt
Conditions pour 2012 :âge minimal : 55 ans ,ressources annuelles < 19 177,60 € (personne seule) et 30 684,16 € (couple).
Réversion ARRCO = 60 % x retraite du défuntRéversion AGIRC = 60 % x retraite du défunt
Conditions :non-remariage,55 ans au moins, ou quel que soit l'âge en cas d'invalidité ou si 2 enfants au moins à charge.Conditions :non-remariage,60 ans au moins, ou 55 ans (avec coefficient réducteur à défaut de bénéficier de la réversion du régime de base), ou quel que soit l'âge en cas d'invalidité, ou si 2 enfants au moins à charge.

Majoration de 11,1% à partir de 65 ans, si la retraite totale n excède pas € par trimestre au 01.04.2012.

Contre 51 ans pour les personnes devenues veuves entre le 01.07.2007 et le 31.12.2008.



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