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Les mécanismes généraux
Retraite des fonctionnaires
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Les fonctionnaires (ou agents titulaires de l'État) relèvent, àtitre obligatoire, d'un régime spécial unique et d'un régime additionnelobligatoire par points, tenant compte d'une fraction des primes.
Retraite spéciale (ou de base)
Sauf prolongation autorisée, un fonctionnaire "sédentaire" né avant le 01.07.1951 peut, sauf exception, être mis à la retraite d'office dès 65 ans (âge limite progressivement augmenté comme pour les salariés
), cet âge étant moins élevé pour les fonctionnaires dits actifs .
La retraite spéciale peut également être liquidée :
- sauf retraite anticipée pour longue carrière ou incapacité, à partir de 60 ans et 15 années de services pour un sédentaire né avant le 01.07.1951 (âge d ouverture des droits progressivement augmenté comme pour les salariés
), cet âge étant moins élevé pour les "actifs" ; parallèlement, la durée minimale de services effectifs est réduite à 2 ans, - ou, quel que soit l'âge, pour les parents de 3 enfants ayant accompli 15 ans de services au 01.01.2012 (sous réserve de dispositions transitoires) : cette possibilité est progressivement supprimée.
Son montant est directement fonction du traitement moyen (hors primes et indemnités) et de la durée de service dans la fonction publique.
Soit un taux plein de 75 % (hors majorations) pour 164 trimestres (contre 160 trimestres pour un assuré né en 1948, ce nombre étant progressivement augmenté de 1 trimestre par génération pour atteindre 166 trimestres pour un assuré né en 1955, étant précisé qu il pourrait continuer à évoluer par la suite).
Prises en compte dans la limite de 164 trimestres pour un assuré né en 1952.
Traitement indiciaire (primes et indemnités exclues) moyen des 6 derniers mois.
Cette décote est progressivement augmentée pour atteindre 1,25 % en 2015.
Majorations d'assurance :
- bonification de 1 an par enfant né ou adopté avant 2004 et élevé pendant 9 ans au moins, pour tous les fonctionnaires hommes et femmes, sous condition d'interruption d'activité pendant au moins 2 mois (maternité, congé parental, etc.),
- bonification égale à 6 mois par enfant à charge né à partir de 2004, accordée uniquement aux femmes,
- bonification pour enfant handicapé égale à 1 trimestre par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.
Retraite additionnelle
Le fonctionnaire peut demander sa pension de retraite additionnelle en même temps que sa retraite spéciale.
| Retraite additionnelle |
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| = nombre de points x 0,04378 € |
Valeur du point en 2012.
Réversion du conjoint survivant
| Réversion retraite de base |
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| = 50 % x retraite du défunt |
| Conditions : non-remariage et 4 ans de mariage (ou 2 ans avant le décès) ou 1 enfant au moins issu du mariage. |
Les mécanismes généraux





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