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Retraite des commerçants et artisans

25/04/12 à 15:50 - Pmtc | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Commerçants et artisans bénéficient, à titre obligatoire, d'unrégime de base aligné depuis 1973 sur celui des salariés du privéet d'un régime complémentaire.

Régime de base

Ce régime est aligné sur celui des salariés du secteur privé depuis 1973. S y ajoute une retraite à points pour les personnes déjà en activité avant 1973.

Remarque

Dans le régime aligné, tout se passe comme pour les salariés du privé, à ceci près que le revenu professionnel annuel moyen pris en compte est calculé par rapport aux 24 meilleures années pour un assuré né en 1952 (ce nombre sera porté à 25 ans pour les assurés nés à compter de 1953).

Le montant de la retraite est directement fonction :

  • du revenu professionnel annuel et de la durée d assurance,
  • et du nombre de points acquis, pour les personnes déjà en activité avant 1973.
Retraite de base
Retraite alignée (droits acquis depuis 1973) : comme pour les salariés
Retraite par points (droits acquis avant 1973) :nombre de points x valeur du point bonification aux mères de famille

Valeur respective du point de retraite au 01.04.2012 : 12,40648 € pour les commerçants et 8,9974 € pour les artisans.

Égale, par enfant, au double de la moyenne annuelle des points.

Retraite complémentaire

Remarque

S'agissant des commerçants, ce régime complémentaire a été institué en 2004. En contrepartie, l'ancien régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été supprimé (bien évidemment, les droits acquis ont été maintenus).

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant l âge légal de départ à la retraite.

Son montant est directement fonction :

  • du nombre de points acquis,
  • et, le cas échéant, de la durée d'assurance (minoration en dessous de 164 trimestres pour un assuré né en 1952 partant à la retraite avant l âge du taux plein, soit 65 ans et 9 mois pour un assuré né en 1952).
Retraite complémentaire
= nombre de points x valeur du point

Soit 1,162 € pour les commerçants et 0,32284 € pour les artisans au 01.04.2012.

Remarque

Les mères de famille artisans bénéficient d'une bonification de 128 points supplémentaires par enfant.

En cas de départ à la retraite avant l âge du taux plein, le montant de la retraite fait l'objet d'une réduction si la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n'est pas remplie :

  • commerçants : application d'un coefficient réducteur déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants ou de l'âge de départ à la retraite (selon la solution la plus avantageuse) : entre 0,8362 et 0,9905,
  • artisans : réduction par trimestre d'âge manquant de 1 % ou 1,25 % selon l âge.

Réversion du conjoint

Réversion retraite de base
Comme pour les conjoints de salariés du secteur privé
Réversion retraite complémentaire des commerçants
60 % x retraite du défunt (à partir de 60 ans)
Réversion retraite complémentaire des artisans
60 % x retraite du défunt (à partir de 55 ans)


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