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Les mécanismes généraux
Retraite des commerçants et artisans
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Commerçants et artisans bénéficient, à titre obligatoire, d'unrégime de base aligné depuis 1973 sur celui des salariés du privéet d'un régime complémentaire.
Régime de base
Ce régime est aligné sur celui des salariés du secteur privé
depuis 1973. S y ajoute une retraite à points pour les personnes déjà en activité avant 1973.
Le montant de la retraite est directement fonction :
- du revenu professionnel annuel et de la durée d assurance,
- et du nombre de points acquis, pour les personnes déjà en activité avant 1973.
Valeur respective du point de retraite au 01.04.2012 : 12,40648 € pour les commerçants et 8,9974 € pour les artisans.
Égale, par enfant, au double de la moyenne annuelle des points.
Retraite complémentaire
Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant l âge légal de départ à la retraite.
Son montant est directement fonction :
- du nombre de points acquis,
- et, le cas échéant, de la durée d'assurance (minoration en dessous de 164 trimestres pour un assuré né en 1952 partant à la retraite avant l âge du taux plein, soit 65 ans et 9 mois pour un assuré né en 1952).
| Retraite complémentaire |
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| = nombre de points x valeur du point |
Soit 1,162 € pour les commerçants et 0,32284 € pour les artisans au 01.04.2012.
En cas de départ à la retraite avant l âge du taux plein, le montant de la retraite fait l'objet d'une réduction si la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n'est pas remplie :
- commerçants : application d'un coefficient réducteur déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants ou de l'âge de départ à la retraite (selon la solution la plus avantageuse) : entre 0,8362 et 0,9905,
- artisans : réduction par trimestre d'âge manquant de 1 % ou 1,25 % selon l âge.
Réversion du conjoint
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