|
|
|
|
|---|
Les mécanismes généraux
Impôts et administration fiscale
| 1 Commentaire(s) |
|
|---|
Une douzaine d'impôts ou taxes, sur la centaine existante, représentel'essentiel de ce qu'il faut payer et des occasions de contact avecl'administration fiscale.
L'administration fiscale
Ses services ont longtemps été répartis entre :
- la Direction générale des impôts (ou DGI),
- et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) ou Trésor public.
Ces deux directions ont fusionné en 2008 pour donner naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
De nouveaux services des impôts des particuliers (SIP) issus d un ou plusieurs centres des impôts et d une ou plusieurs trésoreries ont été créés au sein de la DGFiP. Ces guichets fiscaux uniques ont été progressivement installés sur l ensemble du territoire.
Tant que tous ces guichets n ont pas été mis en place, il convient de s adresser :
- auprès d'un inspecteur des impôts, au centre des impôts du lieu de domicile, pour tout renseignement sur le calcul des impôts et réclamation concernant l'IR et les taxes locales,
- à la conservation des hypothèques pour les achats et ventes d'immeubles,
- auprès de son percepteur, à la trésorerie, pour tout ce qui concerne le paiement des impôts ou en cas de difficultés de paiement.
Principaux impôts
| Impôts | Redevables | ||
|---|---|---|---|
| Particuliers personnes physiques | Indépendants et entreprises individuelles | Sociétés commerciales | |
| Sur les revenus | Impôt sur le revenu (IR) :différents régimes de détermination du revenu imposable selon la catégorie de revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, BIC, BA, BNC, etc.),imposition selon un barème progressif. | IS de 33,33 % normalement. | |
| Sur les plus-values | IR : régime d'imposition des plus-values des particuliers. | Plus-values professionnelles ou des particuliers. | Plus-values professionnelles. |
| Sur la fortune | Concerne uniquement les personnes physiques. | Sans objet. | |
| Impôt directs locaux | Taxes foncières.Taxe d'habitation.Taxes additionnelles. | Taxes foncières.Contribution économique territoriale. | |
| TVA | Non assujettis . | Assujettis, sauf rares exceptions. | |
| Timbre et enregistrement | Assujettis en matière de :donations/successions,ventes d'immeubles, baux,opérations diverses. | Comme les particuliers en matière de cession de fonds de commerce. | Assujettis en matière de constitution, cession, dissolution de fonds de commerce, etc. |
Sauf exception : SARL de famille optant pour le régime de l'IR, par exemple.
Mais le particulier règle ses achats TTC, en tant que consommateur final.
: