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La fiscalité et la famille
Personnes à charge
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Le fisc tient compte des personnes à charge du contribuable. Cettenotion varie d'un impôt à un autre : IR et ISF, notamment. En outre,il est tenu compte des enfants faisant l'objet d'une garde alternéeen cas de divorce ou séparation.
Impôt sur le revenu
Sont considérés comme à charge du contribuable :
- de plein droit, ses enfants célibataires de moins de 18 ans dont il a la garde, ou infirmes,
- s'ils demandent leur rattachement au foyer fiscal, ses enfants majeurs célibataires de moins de 21 ans (25 ans s'ils poursuivent leurs études),
- sous les mêmes conditions, les enfants recueillis à son propre foyer fiscal,
- les personnes invalides vivant sous son toit (quels que soient leur lien de parenté, âge et revenus).
Principaux effets :
- majoration du nombre de parts à retenir pour l'application du quotient familial
, - majoration du plafond de certaines réductions d'impôt sur le revenu,
- réduction d'impôt sur le revenu de 61 €, 153 € ou 183 € par enfant à charge scolarisé .
ISF
Sont considérés comme à charge du contribuable :
- ses enfants (ou ceux qu'il a recueillis à son propre foyer fiscal) âgés de moins de 18 ans ou infirmes,
- à compter de 2012, ses enfants majeurs poursuivant leurs études,
- à compter de 2012 également, les personnes à la charge du contribuable : il n est plus exigé un degré d invalidité de ces personnes.
Réduction du montant brut de l'ISF (avant plafonnement ) égale à 300 € par personne à charge |
Taxe d'habitation
Sont considérés comme à charge du contribuable :
- ses enfants à charge au regard de l'impôt sur le revenu, y compris ceux qui ont demandé leur rattachement à son foyer,
- ses ascendants, ainsi que ceux de son conjoint, à condition qu'ils soient âgés de plus de 70 ans ou infirmes, vivant sous le même toit et disposant de revenus modestes.
| Abattement minimal sur la valeur locative de l'habitation principale |
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| 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge,15 % pour chaque personne à charge suivante. |
Taux pouvant être majorés de 5 ou 10 % sur décision des collectivités locales.
Droits de succession/donation
La notion de personne à charge n'intervient pas ici directement. Mais le fait pour un héritier, légataire ou donataire, d'avoir au moins 3 enfants (à charge ou non) ouvre droit à une réduction de droits. En la matière, les enfants décédés après l'âge de 16 ans sont également pris en compte.
| Réduction de droits/enfant à partir du 3e |
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| 610 € pour les successions en ligne directe et donations en ligne directe, entre époux et entre partenaires pacsés,305 € dans tous les autres cas. |
Et entre époux jusqu'au 22.08.2007.
La fiscalité et la famille
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