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La défiscalisation
Calendrier de la défiscalisation
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Certains "avantages fiscaux" accordésau titre de tel ou tel placement ont été institués pour une duréelimitée, comme en témoigne le tableau ci-dessous. Remarque : des investissementseffectués antérieurement peuvent encore ouvrir droit à avantages fiscaux.Par ailleurs, certains avantages fiscaux, réductions d'IR et créditsd'impôt font l'objet d'un plafonnement global .
Nature et date limite des avantages fiscaux
| Date limite de réalisation de l'investissement | Nature de l'avantage fiscal correspondant |
|---|---|
| Jusqu'au 31.12.1996 | |
| Acquisition d'un immeuble ancien locatif à usage d'habitation . | Exonération partielle de droits de succession ou donation en cas de lre transmission. |
| Jusqu'au 31.08.1999 | |
| Investissement immobilier locatif Périssol . | Déduction pour amortissement sur les revenus fonciers. |
| Jusqu'au 31.12.2002 | |
| Investissements Besson neuf | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Jusqu'au 31.12.2006 | |
| Investissements Robien classique | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Jusqu'au 31.12.2009 | |
| Investissements Robien recentré | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Investissements Borloo neuf | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Jusqu'au 31.12.2010 | |
| Intérêts d emprunt dans la résidence principale | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Investissements dans certaines résidences de tourisme classées . | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Jusqu'au 31.12.2011 | |
| Souscription au capital de certaines PME , sauf celles en phase d amorçage, de démarrage ou d expansion (sans limite de date). | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Investissements locatifs dans les logements outre-mer du secteur libre | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Jusqu'au 31.12.2012 | |
| Souscription au capital de FCP dans l'innovation ou FIP à l exception des FIP outre-mer jusqu en 2014. | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Acquisition de certains équipements destinés à améliorer la qualité environnementale de l'habitation principale dans les logements neufs. | Crédit d'impôt. |
| Travaux dans certaines résidences de tourisme classées . | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Investissements Scellier et Scellier outre-mer | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Investissements locatifs dans les logements outre-mer du secteur intermédiaire | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Investissements dans les résidences de services meublées | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Jusqu'au 31.12.2013 | |
| Investissements forestiers . | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Jusqu'au 31.12.2014 | |
| Dépense dans la résidence principale en faveur de l aide à la personne | Crédit d'impôt. |
| Souscription au capital de SOFICA (financement de cinéma) . | Réduction d'impôt sur le revenu. |
| Jusqu'au 31.12.2015 | |
| Acquisition de certains équipements destinés à améliorer la qualité environnementale de l'habitation principale dans les logements de plus de 2 ans. | Crédit d'impôt. |
| Jusqu'au 31.12.2017 | |
| Investissements dans les DOM-TOM sauf investissements dans le logement locatif social (sans limite de date). | Réduction d'impôt sur le revenu. |
Aucune date limite n'a été fixée pour certains placements (souscription d'un livret de développement durable, ex-CODEVI , par exemple).
La date d'obtention de l'avantage varie selon le type de placement effectué. Certains avantages sont répartis sur plusieurs années (sur 5 ans pour la réduction d'IR accordée au titre des investissements dans les DOM-TOM , par exemple).
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