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Traitements et salaires

25/04/12 à 15:44 - Pmtc | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Même si leurs régimes respectifs présentent des différences, leCode général des impôts inclut dans la même catégorie les traitementset salaires, ainsi que les pensions et rentes viagères à titre gratuit.

Revenus imposables

Sont visés :

  • les traitements et salaires, autrement dit toutes rémunérations perçues au titre d'une profession salariée , etc.),
  • les pensions et rentes viagères, autrement dit les pensions de retraite et d'invalidité (, prestations retraite des régimes complémentaires, rentes viagères.

Revenus exonérés

Il s'agit des aides à caractère social ou familial :

  • prestations familiales,
  • allocation aux adultes handicapés,
  • allocations d'assistance et d'assurance (RSA, par exemple).

Sont également exonérés d'IR :

  • les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus, poursuivant leurs études, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel brut (sur option des bénéficiaires), soit 4 181 €,
  • les heures supplémentaires et complémentaires.

Montant net imposable

Pour l'imposition des revenus de 2011, le montant net des traitements et salaires est déterminé comme indiqué dans le schéma ci-dessous.

Rémunérations nettes de cotisations sociales
Déduction pour frais professionnelsAu choix du salarié, selon ce qui lui est le plus favorable.
Déduction forfaitaire de 10 %Déduction des frais réels sans limitation, mais sur justification
421 € minimum et 14 157 € maximum pour chaque membre du foyer fiscal.Les frais sont déductibles uniquement s'ils sont occasionnés directement par l'exercice de la profession :frais de déplacement,dépenses de formation,frais de changement de résidence, etc.
Rémunérations nettes de frais professionnels
Montant net imposable

Exonération des rémunérations des journalistes à hauteur de 7 650 €, sans justifications, uniquement en cas du choix d application de la déduction forfaitaire de 10 %.

924 € pour les chômeurs de plus de 1 an.

Déduction au titre de frais professionnels des intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle le salarié exerce son activité professionnelle.

Les pensions et rentes viagères à titre gratuit sont imposables :

  • après abattement spécial de 10 %,
  • au minimum 374 € par pensionné ou rentier et au maximum 3 660 € par foyer fiscal, pour l'imposition des revenus de 2011.

En revanche, les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction seulement.

Calcul de l'impôt

Application du barème progressif de l'IR (+ prélèvements sociaux ).



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