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L’impôt sur le revenu (IR)
Traitements et salaires
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Même si leurs régimes respectifs présentent des différences, leCode général des impôts inclut dans la même catégorie les traitementset salaires, ainsi que les pensions et rentes viagères à titre gratuit.
Revenus imposables
Sont visés :
- les traitements et salaires, autrement dit toutes rémunérations perçues au titre d'une profession salariée , etc.),
- les pensions et rentes viagères, autrement dit les pensions de retraite et d'invalidité (, prestations retraite des régimes complémentaires, rentes viagères.
Revenus exonérés
Il s'agit des aides à caractère social ou familial :
- prestations familiales,
- allocation aux adultes handicapés,
- allocations d'assistance et d'assurance (RSA, par exemple).
Sont également exonérés d'IR :
- les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus, poursuivant leurs études, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel brut (sur option des bénéficiaires), soit 4 181 €,
- les heures supplémentaires et complémentaires.
Montant net imposable
Pour l'imposition des revenus de 2011, le montant net des traitements et salaires est déterminé comme indiqué dans le schéma ci-dessous.
Exonération des rémunérations des journalistes à hauteur de 7 650 €, sans justifications, uniquement en cas du choix d application de la déduction forfaitaire de 10 %.
924 € pour les chômeurs de plus de 1 an.
Déduction au titre de frais professionnels des intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle le salarié exerce son activité professionnelle.
Les pensions et rentes viagères à titre gratuit sont imposables :
- après abattement spécial de 10 %,
- au minimum 374 € par pensionné ou rentier et au maximum 3 660 € par foyer fiscal, pour l'imposition des revenus de 2011.
En revanche, les rentes viagères à titre onéreux
sont imposables pour une fraction seulement.
Calcul de l'impôt
Application du barème progressif de l'IR
(+ prélèvements sociaux
).
L’impôt sur le revenu (IR)




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