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L’impôt sur le revenu (IR)
Revenus mobiliers
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Les revenus des placements ne sont pas traités comme une catégoriehomogène par le Code général des impôts. Ils sont dispersés parmidifférentes catégories de revenus et, notamment, celle des revenusde capitaux mobiliers (également appelés "revenus mobiliers").
Revenus imposables
Il s'agit des produits de valeurs mobilières ou autres placements détenus à titre privé par les personnes physiques. Pour l'essentiel :
- dividendes d'actions ou revenus de parts sociales,
- revenus d'obligations ,
- et, selon leur origine (actions ou obligations, notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP .
Certains produits tirés d'autres placements sont également imposables dans cette catégorie :
- certains profits réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie
, bons de capitalisation , - les produits (revenus et plus-values) des contrats en prêt d'argent (bons de caisse, bons du Trésor, etc. exonérés d'IR.
Revenus exonérés
Revenus d'actions .
Imposition par application du barème de l'IR
Le montant du revenu net imposable doit être déterminé par catégorie de revenus.
En principe, l'impôt est obtenu par application du barème de l'IR ( + prélèvements sociaux ).
| Total sommes perçues | Total dépenses déductibles |
| Revenus et autres produits imposables effectivement payés (dividendes, intérêts, lots, primes, coupons, etc.). | Frais et charges supportés pour l'acquisition et la conservation des valeurs :droits de garde des titres (TVA incluse),droits de location de coffre,commission de vérification des tirages,frais d'encaissement des coupons, etc. |
| Calcul de la différence pour chaque catégorie de revenus, après imputation des abattements pour les dividendes d'actions. | |
| Imputation des abattements pour les dividendes d'actions :abattement de 40 %, sans limitation ,abattement global annuel de 1 525 € (personne seule) et 3 050 € (couple marié) sur les dividendes d actions françaises . | |
| Revenu net imposable | |
Sauf ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire et sauf intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition, notamment.
Dividendes d'actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France pat une convention fiscale internationale. À compter de l imposition des revenus de 2011, l abattement est supprimé sur les dividendes distribués par les SIIC (sociétés d investissements immobiliers cotées) et les SPPICAV (sociétés de placements à prépondérance immobilière à capital variable). Corrélativement ces dividendes ne bénéficient plus de l abattement de 1 525 € ou 3 050 €. La possibilité pour les bénéficiaires d opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire est également supprimée.
Y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux.
Ou déficit déductible du revenu imposable.
Option pour le prélèvement libératoire d'IR
S'agissant de revenus d'obligations françaises et européennes, option possible pour le prélèvement libératoire d'IR au taux global de 37,5 % actuellement : soit 24 % + 13,5 % de prélèvements sociaux (+ 15,5 % de prélèvements sociaux à compter du 01.07.2012, ce qui portera le taux global d imposition à 39,5 %).
S'agissant des dividendes d'actions et susceptibles d'ouvrir droit à l'abattement de 40 %, option également possible pour le prélèvement libératoire d'IR au taux global de 34,5 % actuellement : soit 21 % + 13,5 % de prélèvements sociaux à compter du 01.10.2011 (+ 15,5 % de prélèvements sociaux à compter du 01.07.2012, ce qui portera le taux global d imposition à 36,5 %).
L'option doit être effectuée pour chaque encaissement, lorsque l'établissement payeur est établi en France. Elle est irrévocable.
L'assiette imposable au prélèvement libératoire est constituée du montant brut des dividendes perçus, sans tenir compte des dépenses d'acquisition et de conservation et sans application des abattements (de 40 % ou global annuel de 1 525 € pour une personne seule ou 3 050 € pour un couple marié).
L'option peut être totale ou partielle. Cependant, en cas d'option pour une partie des revenus distribués, l'autre partie est imposable à l'IR selon le barème progressif + prélèvements sociaux , mais sans application des abattements.
L'option n'est pas autorisée pour :
- les revenus afférents à des titres de PEA,
- les revenus pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d'une profession non agricole.
L’impôt sur le revenu (IR)
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