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L’impôt sur le revenu (IR)
Revenus fonciers
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Les revenus tirés de la location d'immeubles nus sont, de principe,imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes d'impositioncoexistent : le régime de droit commun et le régime dit "micro-foncier",applicable lorsque le revenu brut foncier annuel n'excède pas un certainmontant.
Revenus imposables
Ce sont ceux tirés de la location non meublée d'immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par le contribuable ou un autre membre du foyer fiscal
en sa qualité de :
- propriétaire, copropriétaire ou usufruitier ,
- ou membre de certaines sociétés immobilières (SCI ).
Régime normal
Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).
Pour leur montant réel. Les charges récupérables, mais non récupérées, peuvent être déduites au titre de l'année de départ du locataire.
Les propriétaires contraints de louer leur ancienne résidence principale pour mutation professionnelle (du 01.07.2005 au 31.12.2007), bénéficient sous conditions, d'une déduction spécifique de 10 % des loyers perçus les 3 premières années.
Régime "micro-foncier"
Applicable, sauf option pour le régime normal, si revenu brut foncier HT du foyer fiscal 15 000 € / an.
Application d'un abattement de 30 % du revenu brut foncier.
Déficit foncier
Le déficit d'une année est déductible :
- du revenu global du contribuable,
- dans la limite annuelle de 10 700 €, pour la fraction qui résulte des dépenses autres que les intérêts d'emprunts,
- des revenus fonciers des 10 années suivantes, s'il résulte des intérêts d'emprunts ou excède 10 700 €.
Calcul de l'impôt
L’impôt sur le revenu (IR)




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