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L’impôt sur le revenu (IR)
Prélèvements sociaux
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En plus de l'IR ou du prélèvement libératoire d'IR , la quasi-totalité des revenusperçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en Francesupportent des taxes supplémentaires pouvant se cumuler.
Cinq prélèvements
- CSG (contribution sociale généralisée), dont le taux varie selon les revenus,
- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5 %,
- prélèvement social, porté de 3,4 % à 5,4 % pour les revenus du patrimoine réalisés à compter du 01.01.2012 et à compter du 01.07.2012 pour les produits de placements,
- et taxes additionnelles au prélèvement social de 0,3 % et 1,1 %.
| Prélèvements sociaux applicables par catégorie de revenus |
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| Revenus d'activité (salaires et autres revenus professionnels non salariés). |
| Total des prélèvements sociaux : 8 % (soit CSG de 7,5 % + CRDS de 0,5 %). |
| Revenus de remplacement (indemnités journalières, pensions diverses). |
| Total des prélèvements sociaux :6,7 % pour les allocations chômage et autres indemnités journalières (soit CSG de 6,2 % normalement + CRDS de 0,5 %),7,1 % pour les pensions de retraite, d'invalidité, de préretraite ayant pris effet avant le 11.10.2007 (soit CSG de 6,6 % normalement + CRDS de 0,5 %),8 % pour les pensions de préretraite ayant pris effet à compter du 11.10.2007 (soit CSG de 7,5 % + CRDS de 0,5 %) |
| Revenus du patrimoine (rentes viagères à titre onéreux, revenus fonciers, revenus mobiliers autres que ci-dessous, plus-values sur valeurs mobilières, etc.). |
| Total des prélèvements sociaux : 15,5 % pour les revenus réalisés à compter du 01.01.2012, soit CSG de 8,2 % + CRDS de 0,5 % + prélèvement social de 5,4% désormais + taxes additionnelles de 0,3 % et 1,1 %. |
| Produits de placement (intérêts et prime d'épargne-logement, revenus mobiliers soumis au prélèvement libératoire, ou versés par un établissement payeur situé en France, plus-values immobilières, par exemple). |
| Total des prélèvements sociaux : 13,5% depuis le 01.10.2011 , soit CSG de 8,2 % + CRDS de 0,5 % + prélèvement social de 3,4 % + taxes additionnelles de 0,3 % et 1,1 % (15,5 % à compter du 01.07.2012, compte tenu de la hausse du taux du prélèvement social porté à 5,4 % à compter de la même date). |
L'assiette de la CSG et de la CRDS sur les salaires et les allocations chômage est fixée à 98,25 % à compter du 01.01.2012 (contre 97 % auparavant). Le montant de la rémunération auquel s applique la réduction de l assiette de 98,25 % est limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit 145 488 € pour 2012.
Sous réserve de l'application de la CSG au taux réduit de 3,8 % pour les contribuables dont l'IR de l'année précédente est inférieur à 61 €.
Calcul et paiement
Les prélèvements sont en général :
- calculés sur le montant brut des revenus, après déduction de 1,75 % pour les salaires à compter du 01.01.2012 contre 3 % auparavant (plafonné à la fraction des salaires n'excédant pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) et avant tout abattement pour les revenus mobiliers,
- et recouvrés selon les mêmes règles que l'IR, ou par prélèvement à la source en même temps que le prélèvement libératoire.
Déductibilité partielle de la CSG
Déductibilité partielle de la seule CSG à hauteur de :
- 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis à l'IR par application du barème progressif,
- 5,1 % pour les revenus d'activité,
- 4,2 % pour les pensions de retraite, de préretraite et d'invalidité, et 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.
L’impôt sur le revenu (IR)
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