Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux enregistrées par les particuliers depuis 2011 sont imposables (sauf exonération) dès le 1 euro de cession (et non plus en cas de franchissement du seuil annuel de cession). L abattement pour durée de détention est supprimé.

Plus-values imposables

Peu importe :

• la nature des titres cédés,
• l'importance de la participation détenue (> ou < à 25 % du capital social),
• ou le régime juridique de la société.

Sont normalement imposables les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé :

• lors de la cession à titre onéreux (vente, échange, apport en société) d'actions portant sur ces valeurs,
• quel que soit le montant des cessions (dès le 1^er euro de cession), à compter du 01.01.2011.

Plus-values exonérées

Les plus-values sont exonérées si elles sont réalisées dans le cadre notamment d'OPCVM , de titres de jeunes entreprises innovantes (sous condition de participation n'excédant pas 25 %).

Montant net imposable

Il est égal à la différence entre :

• le prix de cession (- frais),
• et le prix d acquisition (ou valeur au jour de la succession ou donation si acquisition à titre gratuit) (+ frais).

Remplacement de l abattement pour durée de détention par un report d imposition

L abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession qui devait s appliquer à partir de 2012 et qui aurait conduit à exonérer les plus-values au bout de 8 ans de détention des titres est supprimé.

Un mécanisme de report d imposition des plus-values (hors prélèvements sociaux) est mis en place sous certaines conditions. Ce dispositif s applique aux cessions réalisées à compter de 2011. Le cédant doit notamment :

• avoir détenu les titres ou droits cédés de manière continue depuis plus de 8 ans,
• avoir détenu au moins 10 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux dans la société dont les titres sont cédés,
• réinvestir 80 % du montant de la plus-value net de prélèvements sociaux, dans un délai de 36 mois, au capital d une société exerçant une activité professionnelle, à hauteur de 5 % au moins du capital.

Après 5 ans de détention des titres acquis lors du remploi, la plus-value reportée est définitivement exonérée.

Calcul de l'impôt

Imposition à l IR au taux de 19 %, dès le 1^er euro de cession, à compter de l imposition des revenus de 2011.

S y ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux pour les cessions réalisées à compter du 01.01.2012 .

Les moins-values sont déductibles des plus-values de même nature, réalisées au cours de la même année d imposition ou des 10 années suivantes.