|
|
|
|
|---|
L’impôt sur le revenu (IR)
Plus-values immobilières
| 0 Commentaire(s) |
|
|---|
L'augmentation de valeur constatée lors d'une vente (ou autre cessionà titre onéreux) portant sur un bien immobilier détenu par un particulierest, sauf cas d'exonération, imposable. À compter du 01.02.2012, ledélai de détention d un bien (autre que la résidence principale),au-delà duquel il est exonéré de la plus-value immobilière, est prolongéde 15 à 30 ans.
Plus-values imposables
Ce sont celles réalisées, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux (vente, échange, apport en société) :
- d'immeubles (bâtis ou non),
- de droits immobiliers (droit d'usufruit ou de nue-propriété ,
- acquis depuis - de 30 ans.
Plus-values exonérées
Sont susceptibles d'être exonérées les plus-values réalisées au titre :
- de certaines opérations,
- ou par certaines personnes.
| Plus-values exonérées (liste limitative) |
|---|
| Cession d'un bien détenu depuis plus de 30 ans (contre 15 ans pour les cessions réalisées avant le 01.02.2012).Cession de la résidence principale .Cession de l ancien logement occupé par des retraités ou invalides, de condition modeste, résidant en maison de retraite ou en foyer d accueil, dans un délai de 2 ans suivant leur entrée dans l établissement.Première cession d un logement autre que la résidence principale, sous certaines conditions.Toute cession dont la valeur n'excède pas 15 000 €.Expropriation, sous condition de remploi dans les 12 mois de l'indemnité d'expropriation (réinvestissement immobilier).Cession par les titulaires de pensions vieillesse ou de la carte d'invalidité non imposables à l'ISF au titre de l'avant-dernière année et dont le montant de revenus de 2010 n'excède pas 9 876 € pour la lre part de quotient familial (+ 2 637 € par 1/2 part supplémentaire).Échanges réalisés dans le cadre de certaines opérations de remembrement foncier.Cession de droits de surélévation réalisée entre le 01.01.2012 et le 31.12.2013 si l acquéreur prend l engagement de construire des logements dans un délai de 4 ans. |
La première cession d un logement autre que la résidence principale, réalisée à compter du 01.02.2012 est exonérée de plus-value à la double condition :
- que le cédant n ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession, (sauf pour raisons familiales ou professionnelles),
- et que le prix de cession soit réemployé, dans les 2 ans, dans l acquisition ou la construction d un logement destiné à être sa résidence principale. Si le réemploi n est que partiel, l exonération est alors limitée à la fraction du prix de cession effectivement réemployé.
Montant net imposable
Diminué de l'abattement de 20 % s'il s'agit d'un immeuble qui constituait la résidence principale du défunt et de sa famille.
Ou valeur réelle au jour de la succession ou de la donation.
A compter du 25.08.2011 en cas d apport en société de biens immobiliers ou de droits sociaux relatifs à ces biens. Et pour les cessions de terrains nus constructibles ayant fait l objet d une promesse de vente avant le 25.09.2011 si la vente est conclue avant le 01.01.2013.
L abattement de 1 000 € est supprimé pour les cessions réalisées à compter du 21.09.2011.
Même exonérées d impôt, les plus-values réalisées à compter de 2011 sont soumises aux prélèvements sociaux 
pour leur montant avant abattements.
Calcul de l'impôt
Imposition :
- au taux global de 32,5 % actuellement : 19 % + 13,5 % de prélèvements sociaux (+ 15,5 % de prélèvements sociaux à compter du 01.07.2012, ce qui portera le taux global d imposition à 34,5 %),
- sans possibilité de paiement fractionné.
L’impôt sur le revenu (IR)
: