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L’impôt sur le revenu (IR)
Plafonnement des niches fiscales
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Certains avantages fiscaux ("niches fiscales") accordés au titredes investissements réalisés, dépenses payées ou aides perçues sontsoumis à un plafonnement global pour le calcul de l'IR.
Mécanisme
Pour une même année d'imposition et un même foyer fiscal, le montant total de certains avantages fiscaux (déductions, réductions d'IR et crédits d'impôt) accordés au titre de certains investissements réalisés, dépenses payées ou aides perçues, fait l objet d un plafonnement global, autrement dit, il ne peut pas dépasser une certaine somme. Pour l imposition des revenus de 2012, le plafond est fixé à :
- 18 000 €,
- majoré de 4 % du montant du revenu net imposable du foyer fiscal.
Initialement, le plafond global des avantages fiscaux concernés était fixé à 25 000 €, majoré de 10 % du revenu imposable. Ce plafond a d abord été abaissé, à compter de l imposition des revenus de 2010, à 20 000 €, majoré de 8 % du revenu imposable ; puis ensuite a été ramené, à compter de l imposition des revenus de 2011, à 18 000 €, majoré de 6 % du revenu imposable.
Les investissements Scellier, les investissements locatifs non professionnels dans des résidences meublées et les investissements outre-mer dont la réalisation définitive est intervenue une certaine année, mais pour lesquelles la décision d investissement a été prise avant le 1er janvier de ladite année, bénéficient du plafond en vigueur l année précédente.
Par conséquent, pour une même année d imposition, un contribuable peut bénéficier simultanément de plusieurs plafonds de niches fiscales.
L’impôt sur le revenu (IR)
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