Chaque année, toute personne physique fiscalement domiciliée en France est normalement imposable à l'IR sur l'ensemble de ses revenus. Les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal font l'objet d'une imposition commune.

Personnes imposables

Quelle que soit sa nationalité, toute personne physique est normalement imposable à l'IR, dès lors qu'elle a son domicile fiscal en France :

• son foyer (lieu où elle ou sa famille réside habituellement) est situé en France,
• son lieu de séjour principal est situé en France,
• son activité principale est exercée en France,
• le centre de ses intérêts économiques (lieu d'où elle tire ses principaux revenus, où elle a effectué ses principaux investissements, etc.) est situé en France.

Personnes exonérées

Il s'agit des personnes aux revenus modestes :

• ou bien, revenu net de frais professionnels inférieurs à 8 440 € (9 220 € pour les plus de 65 ans), pour l'imposition des revenus de 2011,
• ou bien, revenu global principalement composé de traitements, salaires, pensions et rentes viagères , et inférieur ou égal à 6 989 €, pour l'imposition des revenus de 2011.

Par ailleurs, le fisc ne réclame pas le paiement de l'impôt à ceux dont la cotisation d'IR n'excède pas 61 € ("seuil de mise en recouvrement" ou "franchise d'impôt" ).

Imposition par foyer fiscal

La règle consiste à cumuler les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal pour les soumettre à une imposition unique.

Le foyer fiscal se compose :

• du contribuable lui-même ou des 2 époux vivant sous le même toit,
• et des personnes à charge .

Des règles spécifiques d'imposition s'appliquent l'année du mariage , du divorce ou du décès .

Cas des partenaires pacsés

Les partenaires liés par un PACS font l'objet d'une imposition commune. Des règles spécifiques s appliquent l année du PACS .

Cas des concubins

En matière d'IR (et contrairement au regard de l'ISF ), chaque concubin reste imposable séparément :

• au titre de ses revenus personnels,
• et, le cas échéant, au titre de ceux perçus par les personnes à sa charge ( et ).

Imposition distincte des enfants mineurs

À la demande expresse du contribuable, ses enfants mineurs célibataires peuvent faire l'objet d'une imposition distincte s'ils tirent des revenus personnels de leur propre travail ou d'une fortune indépendante.