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L’impôt sur le revenu (IR)
Charges déductibles du revenu global
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Trois catégories de charges sont déductibles du revenu global : déficits, charges proprement dites,abattements spéciaux. Certaines déductions font l'objet d'un plafonnementglobal .
Déficits déductibles
Un déficit catégoriel est normalement déductible du revenu global de la même année. L'excédent est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes.
Règles particulières
Déficit foncier
déductible du revenu global pour la fraction résultant des dépenses autres que les intérêts d'emprunts :
- dans la limite annuelle de 10 700 € (15 300 € pour un investissement locatif Périssol ),
- sans limite pour les monuments historiques ou pour une opération Malraux dont la demande de permis de construire ou de déclaration de travaux a été déposée avant le 01.01.2009 .
Déficit BIC
ou BNC
déductible du revenu global sans limite s'il résulte d'une activité exercée à titre professionnel.
Déficit BA
déductible du revenu global sans limitation si le total des autres revenus nets n'excède pas 106 215 €.
Charges déductibles pour l imposition des revenus de 2011
Sont également déductibles la CSG sur certains revenus du patrimoine et les arrérages des rentes constituées à titre gratuit et obligatoire avant le 02.11.1959
.
Les membres d'un couple soumis à imposition commune peuvent déduire les primes dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple.
4 fois cette limite pour les personnes nouvellement domiciliées en France, au titre de leur seule année de retour en France. Plafond de la Sécurité sociale égal à 34 620 € en 2010 et 35 352 € en 2011 et 36 372 € en 2012.
Sous condition de conservation du monument pendant 15 ans .
Abattement spéciaux
| Abattements spéciaux (imposition des revenus de 2011) |
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| Par enfant marié pris en charge : 5 698 €.Par personne de plus de 65 ans ou invalide, dont le revenu imposable de 2011 n'excède pas 22 930 € : 1 156 € (2 311 € si ce revenu n'excède pas 14 220 €). |
L’impôt sur le revenu (IR)




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