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L’impôt sur le revenu (IR)
Calcul de l'impôt en 2012
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L'IR tient compte des charges de famille, est calculé selon untaux progressif en fonction du revenu, est susceptible de réductionsdiverses.
Calcul de l'impôt brut
L'impôt brut est calculé par application du "système du quotient familial" :
- on divise le montant du revenu imposable
par le nombre de parts, - on applique le barème progressif de l'IR à la valeur d'une part de revenu,
- puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts.
Nombre de parts
Fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge :
- enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans, s'ils poursuivent leurs études), infirmes ou accomplissant leur service militaire,
- personnes invalides vivant sous son toit.
Le nombre de parts indiqué est cependant modifié pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce ou séparation.
+ 1 part pour chaque personne à charge invalide.
+ 1/2 part jusqu en 2012, pour les personnes seules qui ont au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu au moins un enfant décédé après l'âge de 16 ans (et que le contribuable a élevé seul pendant au moins 5 ans).
Si aucun enfant n'est issu du mariage avec le conjoint décédé, le veuf ou la veuve est assimilé à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge. Peu importe que le ou les enfants à charge soient issus du mariage ou non.
Barème 2012
Les seuils sont en principe réactualisés chaque année en fonction de l inflation. Par mesure d équilibre des finances publiques, ils n ont pas été revalorisés pour 2012.
| Barème 2012 | |||
|---|---|---|---|
| Tranches de revenus perçus en 2011 | Taux | Fraction d'impôt dû | |
| sur chaque tranche | en cumulé | ||
| Jusqu'à 5 963 € | 0,0 % | 0 € | 0 € |
| Entre 5 964 et 11 896 € | 5,5 % | 326,32 € | 326,32 € |
| Entre 11 897 et 26 420 € | 14,0 % | 2 033,36 € | 2 359,68 € |
| Entre 26 421 et 70 830 € | 30,0 % | 13 323,00 € | 15 682,68 € |
| Au-delà de 70 830 € | 41,0 % | variable | variable |
L augmentation du taux d imposition le plus élevé du barème de l IR de 40 à 41 % n est pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal .
Plafonnement des effets du quotient familial
L'avantage est limité :
- à 2 336 € (sauf mesures spécifiques),
- par 1/2 part additionnelle à partir d'un certain montant de revenu imposable .
Décote
Si l'impôt brut (après plafonnement du quotient familial) :
- n'excède pas 878 €,
- il est diminué d'une "décote" = 439 € - (50 % x impôt brut).
Sur le "bouclier fiscal" .
Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
À compter de l imposition des revenus de 2011, une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus est instaurée. Celle-ci, prend la forme d un prélèvement égal à :
- 3 % de la fraction du revenu fiscal de référence qui excède le seuil de 250 000 € pour les personnes seules et 500 000 € pour les couples,
- 4 % sur la fraction supérieure à 500 000 € pour les personnes seules et 1 000 000 € pour les couples.
Cette mesure doit s appliquer jusqu à ce que le déficit public s établisse au-dessous de 3 % du PIB.
L’impôt sur le revenu (IR)
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