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L’impôt sur le revenu (IR)
Bouclier fiscal
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Les impôts directs payés par un particulier ne peuvent excéder 50 % de ses revenus. L'excédent est restituable sur demande ou par imputation directe sur certains impôts. Ce dispositif s applique pour la dernière fois en 2012.
Impôts pris en compte
En 2012, les impôts suivants sont pris en compte :
- IR 2011 (au titre des revenus réalisés en 2010), ISF 2011 et taxes locales afférentes à l'habitation principale payés en 2011 (inclus prélèvement libératoire d'IR et impôt sur les plus-values dus au titre des revenus de 2010 et payés en 2010),
- CSG et autres prélèvements sociaux dus au titre des revenus de 2010.
Calcul du bouclier fiscal
Les impôts pris en compte ne peuvent pas excéder 50 % des revenus de 2010 (revenus nets imposables soumis à l'IR, produits soumis au prélèvement libératoire et, sauf exceptions, revenus exonérés d'IR. Certaines dépenses déductibles viennent en diminution : déficits catégoriels, pensions alimentaires et cotisations versées au titre de l'épargne retraite individuelle et facultative).
Le contribuable doit utiliser directement la créance qu il détient au titre de son droit à restitution pour le paiement de l ISF exclusivement.
L’impôt sur le revenu (IR)
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