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L’impôt sur le revenu (IR)
BNC
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De façon générale constituent des BNC (bénéfices non commerciaux)les bénéfices qui n'entrent pas dans le champ d'application des BICou BA. La loi prévoit deux modes de détermination du bénéfice imposable.
Revenus imposables
Ce sont ceux réalisés par les personnes physiques membres des professions libérales (médecins, dentistes, architectes, etc.) ou des titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.).
Montant du bénéfice imposable
Le mode de détermination du bénéfice imposable est fonction du montant des recettes annuelles.
Également appelé "micro-BNC".
Limite applicable aux bénéfices réalisés en 2011 et 2012 . Ce seuil est habituellement réactualisé chaque année en fonction de l'inflation. Par mesure d équilibre des finances publiques, il n a pas été revalorisé pour 2012.
Pour le calcul de l'IR des non-adhérents des centres de gestion et associations agréés (ou lorsqu'il n'est pas fait appel aux services d'un expert-comptable ou d'une association de gestion et de comptabilité ayant conclu une convention avec le fisc) : application d'un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré soumis à un régime réel d'imposition.
Sur la réduction d'IR pour frais d'adhésion : voir
.
Dans le cadre du déclaratif simplifié (ou "micro-BNC"), le bénéfice imposable est égal à la différence entre :
- recettes brutes annuelles,
- et un abattement de 34 %, dont le montant ne peut pas être < à 305 €.
Les contribuables ayant opté pour le paiement de la TVA
sont exclus de ce régime.
La déclaration contrôlée est comparable au réel normal pour les BIC
. Le bénéfice imposable est égal au bénéfice net, c'est-à-dire à la différence profits - charges.
Déficit déductible
Mêmes modalités que celles applicables dans le cadre des BIC
.
Calcul de l'impôt
Application du barème progressif de l'IR
+ prélèvements sociaux
.
Les contribuables soumis au régime micro-BNC peuvent opter, sous condition de revenus notamment, pour un versement libératoire de l'IR.
L’impôt sur le revenu (IR)




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