Sont considérés comme des BA (bénéfices agricoles) les revenusréalisés par les exploitants agricoles, ainsi que par les fermiers,métayers et agriculteurs exploitants dans le cadre d'une société civile.La loi prévoit quatre modes de détermination du bénéfice imposable.

Revenus imposables

Ce sont ceux tirés de l'exploitation de biens ruraux et résultant de la vente ou consommation des produits de tous terrains de culture (y compris exploitation forestière ) et d'élevage.

Personnes imposables

Exploitation individuelle : le redevable de l'impôt est :

• le propriétaire exploitant, en cas d'exploitation "en faire-valoir direct",
• le fermier, en cas d'exploitation dans le cadre d'un bail "à ferme" (les fermages passent en charges pour le fermier et sont imposables au titre des revenus fonciers pour le propriétaire),
• à la fois le métayer et le propriétaire, en cas d'exploitation dans le cadre d'un bail "en métayage", proportionnellement à leur participation dans les bénéfices ou les produits.

Exploitation en société : l'impôt est dû par chaque associé, proportionnellement à sa part dans les bénéfices réalisés par des sociétés de personnes (sociétés civiles, EARL, groupements fonciers ).

Montant du bénéfice imposable

Les règles de détermination du bénéfice sont les mêmes que pour les BIC . Il existe trois régimes d'imposition, en fonction de la moyenne des recettes sur 2 ans.

Pour le calcul de l'IR des non-adhérents des centres de gestion et associations agréés (ou lorsqu'il n'est pas fait appel aux services d'un expert-comptable ou d'une association de gestion et de comptabilité ayant conclu une convention avec le fisc) et ceux soumis au régime du forfait : application d'un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré. Sur la réduction d'IR pour frais d'adhésion .

Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 %, sur les 60 premiers mois d'activité, sous conditions :

• relever d'un régime réel d'imposition,
• et bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux, ou être signataires de contrats territoriaux d'exploitation, ou ayant souscrit un contrat d'agriculture durable en 2005.

Les jeunes agriculteurs percevant la dotation pour installation bénéficient d'un taux d'abattement de 100 %.

Les exploitants relevant du régime réel simplifié ou normal .

Déficit déductible

Le déficit d'une année est déductible la même année et jusqu'à la 6^e année suivante :

• du revenu global si les autres revenus nets n'excèdent pas 106 215 € pour l'imposition des revenus de 2011,
• des revenus agricoles, sinon.

Calcul de l'impôt

Barème de l'IR + prélèvements sociaux .