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Les mécanismes généraux et les placements
SCI de location
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La SCI (société civile immobilière) se définitcomme une société créée par plusieurs associésdésirant détenir en commun un ou plusieurs immeubles.
Notion de SCI de location
Les SCI de location ont pour objet l'administration ou la gestion d'immeubles locatifs.
Constitution et fonctionnement
Pour constituer une SCI, il faut être au moins deux. Chaque associé :
- fait des apports (immeubles, sommes d'argent) et reçoit, en contrepartie et proportionnellement, des parts sociales.
- participe aux bénéfices et est responsable des dettes sociales, en proportion de ses parts dans le capital,
- peut céder ses parts (par vente, succession ou encore donation) à un associé ou à un tiers (en pratique, l'accord de tous les associés est généralement requis).
Pas de capital social minimal.
Évaluation des parts sociales
Essentiellement fonction de la valeur du ou des immeubles détenus par la SCI.
| Valeur de 1 part |
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| = (valeur des immeubles - dettes de la SCI) / nombre de parts |
Dissolution
Les associés se retrouvent en indivision et chacun peut réclamer le partage :
- le capital est, en principe, réparti entre eux en proportion de leurs parts,
- les statuts de la SCI, ou une décision de tous les associés, peuvent convenir de l'attribution de certains biens à certains associés.
Les mécanismes généraux et les placements
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