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Résidence principale

25/04/12 à 15:53 - Pmtc | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

L'acquisition de la résidence principale se situe entre l'acte de consommation et l'acte d'épargne. Elle offre des gains en sécurité et en argent sous forme d'une économie de loyers en prévision notamment d une baisse des revenus au moment de la retraite.

Définition

Logement occupé en permanence par le contribuable (ou sa famille), en sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.

Remarque

S'agissant d'une notion de fait, appréciable au cas par cas, les services fiscaux se basent sur les éléments suivants :

  • une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
  • inversement, une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
  • une personne qui bénéficie d'un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (excepté si sa famille réside en permanence ailleurs),
  • le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
  • la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants.

Assurance habitation

Voir .



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