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Les mécanismes généraux et les placements
Immobilier locatif Scellier
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Une réduction d IR dite Scellier est accordée au titre de lalocation, sous condition de loyer, d immeubles acquis neufs ou assimilésentre 2009 et 2012 et loués nus à usage de résidence principale pendantau moins 9 ans.
Bénéficiaires
Ce dispositif est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France et dont les revenus, tirés de la location, sont imposables au titre des revenus fonciers.
Logements concernés
Sont également éligibles à la réduction d IR les logements acquis en 2012 et ayant fait l objet de travaux de réhabilitation ou de transformation entre 2009 et 2012.
L investissement (acquisition d un immeuble ou souscription de parts de SCPI finançant à 95 % un immeuble éligible) peut être réalisé :
- directement par le contribuable,
- ou en qualité d associé d une société immobilière non soumise à l IS.
De façon générale, le logement doit être loué nu durant 9 ans :
- à usage de résidence principale du locataire personne physique (autre qu un membre du foyer fiscal),
- sous condition de loyer.
S agissant de logements détenus par l intermédiaire d une SCI ou SCPI, le contribuable doit s engager à conserver ses parts pendant 9 ans.
Agglomération parisienne, Côte d Azur et agglomération genevoise.
Paris et 68 communes de la proche périphérie parisienne.
Reste de l agglomération parisienne, Côte-d Azur et Genevois français.
Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, et Corse.
Agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l Île-de-France.
Reste du territoire (communes ayant fait l objet d un agrément ministériel).
Les mécanismes généraux et les placements
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