|
|
|
|
|---|
Les mécanismes généraux et les placements
Immobilier locatif Robien
| 0 Commentaire(s) |
|
|---|
Sont visés les immeubles acquis neufs ou assimilés jusqu en 2009et loués nus à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans,sous condition de loyer.
Bénéficiaires
Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre des revenus fonciers
.
Logements concernés
Deux dispositifs Robien coexistent selon la date de l investissement (avec possibilité, en 2009, d avoir opté pour le dispositif Scellier
).
03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.
L investissement (acquisition d un immeuble ou souscription de parts de SCPI finançant à 95 % un immeuble éligible) peut être réalisé :
- directement par le contribuable,
- ou en qualité d associé d une société immobilière non soumise à l IS.
Le logement doit être loué nu durant 9 ans :
- à usage de résidence principale du locataire personne physique (autre qu'un membre du foyer fiscal),
- sous condition de loyer uniquement.
S'agissant de logements détenus par l'intermédiaire d'une SCI ou SCPI, le contribuable doit s'engager à conserver ses parts pendant 9 ans.
Agglomération parisienne, Côte d'Azur et agglomération genevoise.
Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
Reste du territoire.
Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et îles.
Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l'Île-de-France.
Les mécanismes généraux et les placements





: