Réagir

Immobilier locatif Robien

25/04/12 à 15:54 - Pmtc | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Sont visés les immeubles acquis neufs ou assimilés jusqu en 2009et loués nus à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans,sous condition de loyer.

Bénéficiaires

Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre des revenus fonciers .

Logements concernés

Deux dispositifs Robien coexistent selon la date de l investissement (avec possibilité, en 2009, d avoir opté pour le dispositif Scellier ).

Nature de l'acquisition
Logements acquis neufs, en l état futur d achèvement, inachevés ou construits par le contribuable,locaux acquis pour être transformés en logements,logements acquis anciens en vue de leur réhabilitation.
Date de l'acquisition
Du 01.01.2003 au 31.08.2006 :"Robien classique",Du 01.09.2006 au 31.12.2009 : "Robien recentré".

03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.

L investissement (acquisition d un immeuble ou souscription de parts de SCPI finançant à 95 % un immeuble éligible) peut être réalisé :

  • directement par le contribuable,
  • ou en qualité d associé d une société immobilière non soumise à l IS.
Remarque

Sont exclus les immeubles acquis en démembrement (sauf en cas de décès de l époux ou du partenaire pacsé soumis à imposition commune) et/ou par succession ou donation.

Le logement doit être loué nu durant 9 ans :

  • à usage de résidence principale du locataire personne physique (autre qu'un membre du foyer fiscal),
  • sous condition de loyer uniquement.

S'agissant de logements détenus par l'intermédiaire d'une SCI ou SCPI, le contribuable doit s'engager à conserver ses parts pendant 9 ans.

Plafonds mensuels de loyer en 2012 (par m2 et charges non comprises)
Robien classique (investissements réalisés jusqu'au 31.08.2006)
Zone A Zone B Zone C 22,22 €15,45 €11,12 €
Robien recentré (investissements réalisés jusqu au 31.12.2009)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 22,22 €15,45 €12,63 €9,26 €

Agglomération parisienne, Côte d'Azur et agglomération genevoise.

Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.

Reste du territoire.

Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et îles.

Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l'Île-de-France.



Laisser un commentaire

 

 

 

 

 

 















Plan du site

Bourse en temps réel
Actions de A à Z
Palmarès
Statistiques de séance
Indices boursiers
Warrants et bons
Certificats et Trackers
Sicav - FCP
Obligations
Matières premières
Devises et Taux

Analyse Graphique
Accueil analyse graphique
Les alertes
Les conseils forts
Analyse graphique en Vidéo
Infos & conseils boursiers
Actualité des marchés
Infos & conseils valeurs
Consensus
Dossiers de la rédaction
Chats & Interviews
Vos questions au médiateur
Bourse pratique
Sondages
Communiqués financiers
BALO, OST, Rapports annuels
Les rendez-vous d'Investir
Les repères de l'économie
Web TV Investir
Forums
Forum de la fiscalité
Bourse
Valeurs
Economie
Epargne & Placements
Banques & Courtiers
Immobilier
Débats

Pratique
Moteur de recherche
Nous contacter
RSS
Applications Mobile
(Apple - Android)
Placements financiers
Actu Sicav - FCP
Assurance-vie
Banque
Immobilier
Fiscalité
Retraite
Famille
Guides
Calculateurs patrimoine

Devises Forex
Accueil
Cotation des devises
Infos et analyses
Calendrier économique
Convertisseur
Espace membre
Vous inscrire
Mon espace
Mon profil
Mes articles
Mes commentaires
Mes alertes
Mes newsletters
Mes portefeuilles
Mes listes
Mes alertes sur cours
Téléchargement
Vous identifier
Mot de passe perdu
Privilèges abonné
Espace privilèges
Investir 10
Portefeuilles trading
La cote enrichie
Outils de sélection
L'hebdo de la semaine (dès le vendredi)
Archives PDF
Alertes privilèges
Vous abonner
Service client

Communauté
Facebook investir
Twitter investir