L investissement immobilier outre-mer ouvre droit, sous certainesconditions, à une réduction d IR. Plusieurs dispositifs se sont succédé: Pons, Paul, Girardin (modifié par la loi Jego , également appeléeloi Lodeom ).
Bénéficiaires
Il s'agit des personnes physiques fiscalement domiciliées en France (métropole + DOM).
Investissements concernés
Ouvrent droit à réduction d'impôt :
l'acquisition ou la construction d'un logement neuf :
affecté à l habitation principale du propriétaire : pour les investissements réalisés depuis le 27.05.2009, la réduction d IR est réservée au primo-accédants (autrement dit, n ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédentes),
ou loué non meublé à usage de résidence principale pendant au moins 5 ans (6 ans pour le locatif intermédiaire : sous conditions de loyer et de ressources du locataire),
les travaux de réhabilitation effectués par une entreprise sur un logement ancien achevé depuis plus de 20 ans pour les investissements réalisés depuis le 27.05.2009 (40 ans, auparavant) sous les mêmes conditions d affectation que pour les logements neufs : ne sont pas concernés les logements affectés à l habitation principale du propriétaire à compter de l achèvement des travaux,
la souscription au capital de sociétés immobilières de construction ou SCPI ayant pour objet la location non meublée de logements neufs à usage de résidence principale pendant 5 ans au moins (6 ans pour le locatif intermédiaire ).
S'agissant de la souscription au capital de sociétés de construction ou de SCPI, le contribuable doit en outre s'engager à conserver ses parts pendant 6 ans au moins à compter de l achèvement des logements ou de leur acquisition si celle-ci est postérieure.
Cas de l investissement dans le logement social
Sont visées les constructions ou acquisitions, entre le 27.05.2009 et le 31.12.2017, de logements neufs et de logements achevés depuis plus de 20 ans réhabilités, loués nus pendant au moins 5 ans à usage de résidence principale, sous conditions spécifiques de loyer et de ressources du locataire.
Cas du Scellier outre-mer
Auparavant réservé aux DOM, le dispositif Scellier a été étendu, avec certains aménagements, à tout l outre-mer à compter du 27.05.2009.
a été étendu, avec certains aménagements, à tout l outre-mer à compter du 27.05.2009.
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