La location en meublé à titre habituel constitue une activité commerciale, quelle que soit la qualité du loueur, professionnel ou non.

Imposition à l IR au titre des BIC (+ 15,5 % de prélèvements sociaux pour les revenus perçus à compter du 01.01.2012, contre 13,5 % auparavant pour un loueur en meublé non professionnel, contre + 8 % pour un loueur en meublé professionnel).

Sur le revenu global, pour un loueur en meublé professionnel.

Sur les bénéfices non professionnels imposables au titre des bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes pour un loueur non professionnel.

Réduction d IR :

• accordée aux loueurs non professionnels pour l acquisition, entre le 01.01.2009 et le 31.12.2012, d un logement situé dans une résidence de tourisme, pour personnes âgées, handicapées ou étudiantes et loué meublé pendant 9 ans,
• calculée selon les mêmes modalités que la réduction d IR Scellier normal , mais au taux de 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, 18 % pour ceux réalisés en 2011 et 11 % en 2012.

La réduction d IR s applique également aux logements acquis avant le 01.01.2015 :

• neufs ou en l état futur d achèvement ayant fait l objet d une demande de permis de construire avant le 01.01.2012 et faisant partie d un ensemble immobilier dont un logement au moins a été acquis neuf ou en l état futur d achèvement avant le 30.06.2012,
• achevés depuis au moins 15 ans, ayant fait l objet ou faisant l objet des travaux de réhabilitation ou de rénovation et faisant partie d un ensemble immobilier dont un logement au moins a été acquis avant le 01.01.2012 et qui a fait ou qui fait l objet des mêmes travaux.

Régime des plus-values :

• immobilières pour un loueur non professionnel,
• professionnelles pour un loueur professionnel.

Imposition des locaux selon le régime de droit commun pour un loueur non professionnel et exonération pour un loueur professionnel.