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Les mécanismes généraux et les placements
Immobilier locatif Borloo
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Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués à despersonnes disposant de revenus modestes de bénéficier d avantagesfiscaux différents selon que l immeuble est neuf ou ancien.
Dispositif Borloo "neuf" (ou Borloo "populaire")
Sont visés les investissements réalisés de 2006 à 2009, pour lesquels le contribuable a opté pour le Robien recentré
(ou, en 2009, pour le Scellier
), sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
| Plafonds mensuels de loyer Borloo neuf en 2012 (par m2 et charges non comprises) | |
|---|---|
| Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C | 17,78 €12,36 €10,10 €7,41 € |
Revenu fiscal de N - 2 (2010).
Comme pour le dispositif Robien recentré.
Personne(s) à charge (PAC).
Dispositif Borloo "ancien"
Il s applique aux baux conclus à compter du 01.10.2006 et comprend deux volets :
- intermédiaire,
- et social.
Bénéficiaires : comme pour le Robien
.
Logements concernés - Logements pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), loués nus pendant 6 ans :
- à usage de résidence principale du locataire,
- sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
Sur le Scellier social (locatif intermédiaire, autrement dit location consentie sous les mêmes conditions de loyer et de ressources du locataire que dans le Borloo) :
.
| Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien secteur intermédiaire |
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| Comme pour le Besson ancien . |
Agglomération parisienne, Côte d Azur et agglomération genevoise.
Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
Reste du territoire.
Les mécanismes généraux et les placements





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