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Immobilier locatif Borloo

25/04/12 à 15:53 - Pmtc | 0 Commentaire(s) Texte plus grand Texte plus petit Imprimer Ajouter cet article à mes favoris Séparateur Envoyer à un ami

Ce dispositif permet aux propriétaires de logements loués à despersonnes disposant de revenus modestes de bénéficier d avantagesfiscaux différents selon que l immeuble est neuf ou ancien.

Dispositif Borloo "neuf" (ou Borloo "populaire")

Sont visés les investissements réalisés de 2006 à 2009, pour lesquels le contribuable a opté pour le Robien recentré (ou, en 2009, pour le Scellier ), sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Plafonds mensuels de loyer Borloo neuf en 2012 (par m2 et charges non comprises)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 17,78 €12,36 €10,10 €7,41 €

Comme pour le Scellier et le Robien recentré.

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2012
Composition du foyer fiscalZone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule45 241€33 605€30 805€30 597€
Couple+ 1 PAC + 2 PAC + 3 PAC + 4 PAC À partir de la 5e67 612€81 276€97 355€115 250 €129 686€+ 14 455€49 349€59 078€71 498€83 916 €94 657€+ 10 752€45 237€54 155€65 540€76 925€86 770€+ 9 856€41 124€49 231€59 582€69 929 €78 882€+ 8 960€

Revenu fiscal de N - 2 (2010).

Comme pour le dispositif Robien recentré.

Personne(s) à charge (PAC).

Dispositif Borloo "ancien"

Il s applique aux baux conclus à compter du 01.10.2006 et comprend deux volets :

  • intermédiaire,
  • et social.

Bénéficiaires : comme pour le Robien .

Logements concernés - Logements pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), loués nus pendant 6 ans :

  • à usage de résidence principale du locataire,
  • sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
Remarque

Le locataire doit être une personne autre qu'un membre du foyer fiscal, un ascendant ou encore un descendant du contribuable.

Sur le Scellier social (locatif intermédiaire, autrement dit location consentie sous les mêmes conditions de loyer et de ressources du locataire que dans le Borloo) : .

Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien secteur intermédiaire
Comme pour le Besson ancien .
Plafonds de loyer et de ressources Borloo ancien secteur social ou très social
Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises)
ZonesSecteur socialSecteur très social
Conventions conclues avant le 01.01.2012
Zone A Zone B Zone C 6,41€5,83 €5,24 €6,06 €5,67€5,05 €
ZonesConventions conclues en 2012
Zone A Zone B Zone C 6,36 €5,79 €5,20 €6,02€5,63 €5,01 €
Plafonds annuels de ressources du locataire déterminés par référence à ceux applicables pour l'accès aux logements financés à l'aide d'un PLUS (prêt locatif à usage social) ou PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).

Agglomération parisienne, Côte d Azur et agglomération genevoise.

Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.

Reste du territoire.



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