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Les mécanismes généraux et les placements
Autres enveloppes fiscales
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Les résidences de tourisme classées, opérations Malraux et monuments historiques figurent parmi la catégorie de l'immobilier "de défiscalisation".
Résidences de tourisme
Principale prestation : l hébergement classé, avec chambres et/ou appartements meublés normalement vendus individuellement. Même gestion que les hôtels : l acquéreur confie le bien en location nue, par contrat de gestion de 9 ans au moins, à une société d'exploitation hôtelière qui meuble et reloue ensuite le bien.
Opérations Malraux
Sont visés les immeubles restaurés situés dans des quartiers historiques, sites paysagers exceptionnels ou présentant une architecture balnéaire originale (ou, quartiers anciens dégradés si la restauration a été déclarée d utilité publique). Auparavant, seule la location nue à usage d habitation principale pendant 6 ans était autorisée. S agissant de nouvelles opérations, l immeuble doit être loué durant 9 ans :
- nu à usage d'habitation principale,
- ou à usage professionnel si les loyers sont imposables au titre des revenus fonciers
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Monuments historiques
Immeubles dont la conservation présente au point de vue historique ou artistique un intérêt public (ils sont en principe ouverts au public si des travaux de restauration, réparation ou entretien ont été subventionnés par l État).
Les mécanismes généraux et les placements
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