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L’immobilier et la fiscalité
Imposition des revenus fonciers
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Les revenus tirés de la location d'immeubles sont, en principe,imposables au titre des revenus fonciers. Deux régimes coexistent :le régime de droit commun et le régime "micro-foncier".
Revenus imposables
Ce sont ceux tirés de la location non meublée d'immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par un membre du foyer fiscal en qualité de :
- propriétaire, copropriétaire ou usufruitier,
- ou membre de certaines sociétés immobilières (SCI, SCPI).
Régime normal
Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).
Lorsque les dépenses sont effectivement supportées par la propriétaire, les frais de gestion sont majorés des frais de rémunération des gardes et concierges, des honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles, etc.
Au titre de certains investissements locatifs : 26 % "Robien ZRR" 
et "Besson ancien" , 30 % Scellier social et "Borloo" (60 % pour un loyer social dans le "Borloo ancien").
Régime "micro-foncier"
Ce régime s'applique :
- automatiquement lorsque le revenu brut foncier hors TVA du foyer fiscal n'excède pas 15 000 € par an,
- sauf option du contribuable pour le régime normal.
| Calcul du revenu net imposable dans le cadre du "micro-foncier" |
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| = 70 % x revenu brut foncier |
Déficit foncier
Sauf règles particulières (Périssol, monument historique, etc.), le déficit d'une année est déductible :
- du revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 €, pour la fraction qui résulte des dépenses autres que les intérêts d'emprunts,
- des revenus fonciers des 10 années suivantes, s'il excède 10 700 € ou résulte des intérêts d'emprunts.
Calcul de l'impôt
Le revenu foncier net imposable est imposable par application du barème progressif de l'IR .
L’immobilier et la fiscalité
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