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Financer un achat immobilier
Prêt 0 % en accession ou PTZ+
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Destiné aux personnes physiques sous conditions, le prêt à tauxzéro plus ou PTZ + constitue une avance remboursable sans intérêt,pouvant tenir lieu en tout ou partie d apport personnel.
Destination du prêt
Le PTZ+ a pour objet de financer l accession à la première propriété de la résidence principale située en France.
| Opérations autorisées |
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| construction (inclus aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l habitation) ou acquisition d un logement neuf,acquisition d un logement ancien situé dans le parc HLM par le locataire qui l occupe ou par un autre locataire du parc social départemental si le logement est vacant,acquisition d un logement faisant l objet d un contrat de location-accession lorsque l emprunteur est le 1er occupant à la date de la levée d option. |
Bénéficiaires
Un PTZ+ peut être accordé, à raison d'un seul prêt par opération et par ménage "primo-accédant", aux personnes physiques dont les ressources n excèdent pas un certain montant.
Le montant des ressources à prendre en compte correspond au plus élevé des montants suivants : le revenu fiscal de référence (montant net des revenus et plus-values retenus pour l établissement de l IR) de toutes les personnes destinées à occuper le logement au titre de l avant-dernière année précédant celle de l offre de prêt, ou le coût total de l opération divisé par 10.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale.
Comme pour le Scellier 
.
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt. Cette condition de 1re propriété n est cependant pas exigée si le bénéficiaire ou l un des occupants du logement à titre principal est :
- invalide de 2e ou 3e catégorie,
- ou bénéficiaire de l allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l allocation d éducation de l enfant handicapé,
- ou victime d une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Montant du prêt
Le montant du PTZ + est limité :
- à une quotité du coût de l opération,
- et au montant du ou des autres prêts finançant l opération d une durée supérieure ou égale à 2 ans : prêt bancaire classique , PC , prêt épargne-logement et 1 % logement , notamment.
Bâtiment basse consommation.
Comme pour le Scellier .
Comme pour le Scellier .
Quelle que soit la performance énergétique.
Modalités de remboursement
Le remboursement du prêt s effectue par mensualités constantes, en fonction des ressources de l emprunteur, soit en une seule période, soit en deux périodes lorsqu il y a un différé de remboursement.
La fraction du prêt faisant l objet d un différé de remboursement et la durée des périodes de remboursement sont fixées suivant plusieurs tranches.
| Capital différé et période de remboursement | |||
|---|---|---|---|
| Tranche | Capital différé | Durée période 1 | Durée période 2 |
| 123456 | 15 %0 %0 %0 %0 %0 % | 23 ans23 ans20 ans16 ans12 ans8 ans | 2 ans |
Les tranches sont déterminées selon :
- la zone géographique du logement,
- son caractère neuf ou ancien,
- et le plus élevé des montants suivants :
- sommes des revenus imposables de N - 2 (avec N = année de l offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement,
- (coût total de l opération / 10).
Le montant ainsi obtenu doit être divisé par un coefficient familial : 1 pour 1 personne, 1,4 pour 2 personnes, 1,7 pour 3 personnes, 2 pour 4 personnes, 2,3 pour 5 personnes et plus.
Revenus imposables de N - 2 (avec N = année de l offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement après application du coefficient familial.
Comme pour le Scellier .
Revenus imposables de N - 2 (avec N = année de l offre) de toutes les personnes destinées à occuper le logement après application du coefficient familial.
Comme pour le Scellier .
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