Sont ici indiquées les modalités d acquisition dans l ancien, paropposition à l acquisition dans le neuf .

Offres de vente

Pour l'essentiel, les offres de vente ou annonces immobilières émanent :

• directement du vendeur,
• ou d'un agent immobilier, auquel le vendeur donne mandat écrit pour vendre (à défaut de mandat, l'agent ne peut prétendre percevoir une commission).

Une fois que les parties se sont entendues sur l'objet de la transaction et le prix, la vente de l'immeuble se déroule le plus souvent en deux temps :

• passation d'un précontrat entre acheteur et vendeur,
• puis signature de la vente, obligatoirement devant notaire.

Précontrats (ou avant-contrats)

L'avant-contrat signé entre les parties fixe les conditions de la vente : prix, modalités de paiement, etc.

Il comporte :

• des conditions suspensives (obtention des prêts, le plus souvent) qui, si elles ne se réalisent pas, entraînent l'annulation de la vente,
• et des éléments tels que la désignation du vendeur, celle du bien, la superficie privative du local principal ( loi Carrez ) si le bien est en copropriété.

De façon générale, l'acheteur dispose :

• d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la signature du pré­contrat, durant lequel il peut se rétracter,
• ou d'un délai de réflexion de 7 jours, avant de signer, s'il s'agit d'un pré­contrat notarié ("acte authentique").

Contrat définitif

Le contrat de vente définitif doit être signé obligatoirement devant notaire : "acte authentique". Normalement, à ce moment, le vendeur remet les clefs et l'acheteur verse le prix.

Au prix de vente s'ajoutent les frais de notaire . Pour l'essentiel :

• rémunération proprement dite du notaire : "émoluments" et, le cas échéant, honoraires de négociation,
• coût des formalités,
• frais fiscaux.