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La transmission de vos biens
Donation avec réserve d'usufruit
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Le donateur peut consentir une donation tout en réservant, à son profit ou au profit d'un autre (conjoint, enfant ou tierce personne), l'usufruit des meubles ou immeubles donnés. Ce type de libéralité obéit au droit commun des donations.
Principe
La donation avec réserve d'usufruit constitue un démembrement temporaire de la propriété :
- le donateur-usufruitier conserve le droit d'user et de jouir du bien donné,
- à la fin de l'usufruit, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire.
Usufruit viager
L'usufruit s'éteint au plus tard au décès de l'usufruitier (plus tôt, en cas de non-usage du droit d'usufruit pendant 30 ans, notamment).
Usufruit temporaire
L'usufruit s'éteint :
- au terme convenu (par exemple, dans 10 ans),
- ou au décès de l'usufruitier, si ce décès intervient avant.
Usufruit conjoint
Il est souvent utilisé dans une donation-partage 
:
- les époux donateurs possèdent conjointement et simultanément l'usufruit,
- accompagné d'une clause de réversion .
Usufruit successif
Au décès du précédent (ou au terme, pour un usufruit temporaire), l'autre usufruitier désigné lui succède.
La transmission de vos biens
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