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La transmission de vos biens
Différents types de legs
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Il existe trois grands types de legs. Comme les donations, chacunpeut être assorti de clauses particulières. Sauf sur le plan fiscal,les droits et obligations (au passif successoral, notamment) des légatairesdiffèrent selon la nature du legs qui leur a été consenti.
Trois grandes catégories de legs
Compte non tenu de la faculté de renoncer au legs ou de l'accepter sous bénéfice d'inventaire.
Clauses diverses
Un legs peut être assorti de clauses diverses, selon les donations Il peut être consenti sous conditions :
- suspensive, son exécution dépendant de la réalisation de cette condition,
- résolutoire, la réalisation de cette condition entraînant la caducité du legs,
- mixte, pour partie suspensive et pour partie résolutoire.
Il peut aussi être consenti :
- "avec charges" (le légataire est tenu d'exécuter telle dette, par exemple),
- "à terme" , le legs étant exécuté à une date déterminée, du moins déterminable,
- "de residuo" , ce qui reste des biens légués étant à la mort du légataire transmis à un tiers préalablement désigné,
- mais aussi "avec faculté de choix", le légataire ayant la faculté de composer son lot,
- "avec réserve d'usufruit"
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La transmission de vos biens
Qui hérite si rien n'a été prévu ?
Calcul de la part de chaque héritier
Il existe des héritiers protégés
Fraction de succession disponible
Réduction des libéralités excessives
Présents d usage et dons manuels
Donation indirecte ou déguisée
Donation avec réserve d'usufruit
Assurance-vie et assurance décès
Assurance-vie : conjoint et héritiers
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