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La transmission de vos biens
Calcul de la part du conjoint
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Est considéré comme pouvant succéder au défuntson conjoint survivant non divorcé.
Principes
Au décès d'un époux, son conjoint survivant conserve ses biens propres et une fraction de communauté (celle-ci est fonction du régime matrimonial ).
Pour le reste, la fraction de succession que la loi lui attribue est fonction des autres héritiers en présence.
"Réserve" du conjoint
La réserve 
du conjoint survivant est fixée à 1/4 du patrimoine du défunt si ce dernier n'a pas d'enfant. La réforme des successions ayant supprimée la réserve des ascendants, cela permet à l'époux d'avoir pu disposer plus librement de ses biens, notamment en faveur du conjoint survivant. À l'inverse, en présence de descendants, le conjoint peut être privé de ses droits successoraux par des donations antérieures ou testament.
Part "ab intestat"
Au choix (en principe, l'option peut intervenir à tout moment, jusqu'au partage), l'usufruit pouvant cependant être converti en rente viagère ou en capital. Mais option pour l'usufruit impossible, si tous les enfants ne sont pas issus des deux époux.
Les frères et sœurs (ou leurs descendants) disposent d'un droit de retour sur les biens donnés ou légués au défunt par leurs ascendants : ils ont droit à 1/2 des biens que le défunt avait reçus de ceux-ci par succession ou donation, si ces biens existent encore au décès.
Les frères et sœurs (ou leurs descendants) disposent d'un droit de retour sur les biens donnés ou légués au défunt par leurs ascendants : ils ont droit à 1/2 des biens que le défunt avait reçus de ceux-ci par succession ou donation, si ces biens existent encore au décès.
Les ascendants dans le besoin peuvent demander, dans le délai de 1 an à compter du décès, une pension alimentaire prélevée sur la succession.
Le conjoint peut aussi demander :
- l'attribution préférentielle
- de certains biens,
- et, s'il est dans le besoin et dans un délai de 1 an, une pension alimentaire prélevée sur la succession.
Il bénéficie aussi de droits sur le logement .
La transmission de vos biens
Qui hérite si rien n'a été prévu ?
Calcul de la part de chaque héritier
Il existe des héritiers protégés
Fraction de succession disponible
Réduction des libéralités excessives
Présents d usage et dons manuels
Donation indirecte ou déguisée
Donation avec réserve d'usufruit
Assurance-vie et assurance décès
Assurance-vie : conjoint et héritiers
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