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La transmission de vos biens
Assurance-vie et assurance décès
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Les particuliers peuvent utiliser l'assurance-vie "placement",outil d'épargne et de capitalisation, dans le but de transmettre uncapital ou une rente à autrui, hors droit successoral. L'assurance-décèspermet également de protéger ses proches.
Contrats d'assurance-vie "placement"
Un tel contrat a pour objet le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné (proche parent ou non). Il peut être combiné avec un contrat d'assurance-décès dans le cadre des contrats de type mixte.
Il en existe donc deux grands types :
- les contrats combinant les garanties vie et décès, plus nombreux en pratique,
- et les contrats en cas de vie (contrats "vie" purs), aujourd'hui tombés en désuétude, les sommes garanties étant versées si l'assuré est encore vivant au terme du contrat.
Comme en assurance-décès, une assurance-vie "placement" peut être complétée par des assurances complémentaires normalement réservées aux assureurs IARD.
| Principaux contrats combinant les garanties vie et décès | |
|---|---|
| Capital différé contre-assuré (CDCA) | |
| Ou bien versement d'un capital :à une date déterminée,si l'assuré est vivant à cette date. | Ou remboursement des primes versées ou de l'épargne au décès de l'assuré s'il survient avant une date déterminée. |
| Mixte | Vie entière |
| Versement d'un capital :ou bien à une date déterminée si l'assuré est toujours vivant,ou bien au décès de l'assuré si celui-ci survient avant cette date. | Versement d'un capital :au décès de l'assuré,quelle que soit la date à laquelle survient ce décès. |
| Combinée (variante mixte) | Vie entière à effet différé |
| Comme la mixte, mais capital-décès et capital-vie ne sont pas égaux. | Versement d'un capital au décès de l'assuré, mais uniquement si ce décès survient après une période déterminée. |
| Terme fixe (variante mixte) | Vie entière à effet différé contre-assuré |
| Versement d'un capital au terme du contrat, que l'assuré soit vivant ou décédé. Capital différé sans contre-assurance | Ou bien comme la vie entière à effet différé, ou bien remboursement des primes versées au décès de l'assuré s'il survient après le différé. |
La rente viagère immédiate est celle versée dès le dépôt du capital constitutif.
Contrats d'assurance-décès
À ne pas confondre avec l'assurance-vie "placement", l'assurance-décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente :
- à un bénéficiaire,
- au décès de l'assuré, exclusivement.
Elle peut être complétée par une assurance-décès par accident (capital doublé ou triplé en cas d'accident de circulation) et/ou une assurance invalidité-incapacité.
La "temporaire" est le plus couramment pratiquée. Elle garantit le versement d'un capital :
- au décès de l'assuré,
- si ce décès survient avant une date déterminée.
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