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La fiscalité de la famille
Impôt sur le revenu (IR)
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L'IR est un impôt annuel unique dû sur le revenu net global despersonnes physiques et calculé selon un barème progressif.
Personnes imposables
Quelle que soit sa nationalité, toute personne physique est normalement imposable à l'IR, dès lors que son domicile fiscal est situé en France.
Personnes exonérées
Pour l'essentiel, les personnes au revenu modeste : moins de 8 440 € (9 220 € pour les plus de 65 ans au 31.12.2011) pour l'imposition des revenus de 2011.
Imposition par foyer fiscal
Les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal sont cumulés et soumis à une imposition unique.
| Foyer fiscal |
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| Contribuable lui-même, couple marié vivant sous le même toit ou "pacsé" et personnes à charge :enfants mineurs,enfants majeurs rattachés de moins de 21 ans (25 ans s'ils poursuivent leurs études) ou infirmes,personnes titulaires d'une carte d'invalidité d'au moins 80 % et vivant sous le même toit. |
Revenu imposable
C'est celui perçu entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Il s'agit d'un revenu :
- annuel : chaque année, le contribuable est imposable au titre des revenus de l'année précédente,
- global : le revenu imposable est constitué par l'ensemble des revenus, bénéfices et gains de toutes sortes perçus par les membres du foyer fiscal,
- et net : les revenus sont diminués des dépenses supportées en vue de les obtenir ou de les conserver.
On distingue huit catégories de revenus imposables, chacune soumise à des règles d'imposition distinctes :
- traitements et salaires, pensions et rentes viagères ),
- rémunérations des dirigeants de société,
- BIC ,
- BNC ,
- BA ,
- revenus fonciers
, - revenus mobiliers ,
- plus-values, notamment immobilières et sur valeurs mobilières .
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est mise en place, à compter de l imposition des revenus de 2011, au taux de :
- 3 % pour la part des revenus du foyer fiscal compris entre 250 000 € et 500 000 € (personne seule) et entre 500 000 et 1 000 000 € (couples soumis à imposition commune),
- 4 % pour celle supérieure à 500 000 € (personne seule) et 1 000 000 € (couples soumis à imposition commune).
La fiscalité de la famille
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