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La fiscalité de la famille
Coût fiscal d'une transmission
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La transmission de biens à titre gratuit donne normalement lieu au paiement d'un impôt, calculé différemment selon le lien de parenté entre bénéficiaire et défunt ou donateur, et selon qu'il s'agit d'une succession ou donation . Le partage de biens est également imposable .
Droits de succession
Le fait générateur de l'impôt est le décès (sauf absence ou disparition ).
C'est normalement à cette date qu'il faut se placer pour apprécier les règles applicables (abattements, tarif?) et le délai pour souscrire la déclaration de succession 
.
Sauf dispense de déclaration entraînant exonération , ou encore cas d'exonération , les droits de succession frappent ainsi toute transmission par décès, que les biens soient transmis :
- conformément aux volontés exprimées par le défunt dans un testament (legs ) ou sinon, conformément à la loi ,
- ou par donation à cause de mort (donation au dernier vivant , par exemple).
Droits de donation
Sauf cas d'exonération , par exemple).
Sur le don manuel, voir .
La donation portant sur un immeuble donne lieu au paiement de la taxe départementale de publicité foncière .
Points communs
Droits de succession et de donation sont "personnalisés", leur montant étant fonction du lien de parenté entre bénéficiaire et défunt ou donateur. Plus cette parenté est éloignée, plus les droits sont élevés . Les calculs restent néanmoins différents.
Dettes déductibles
Sont déductibles en cas de succession les dettes à la charge du défunt, existant au jour du décès : frais de dernière maladie, de testament, impôts, emprunts (sauf ceux garantis par une assurance-décès ), etc.
Certaines dettes mises à la charge du donataire sont également déductibles.
La fiscalité de la famille
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