À compter de l imposition des revenus de 2011, les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables dès le 1 euro de cession (et non plus en cas de franchissement d un seuil annuel de cessions, dit seuil de taxation , désormais supprimé). Elles sont également plus fortement imposées.

Plus-values imposables

Sont en principe imposables, dès le 1^er euro de cession, les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé lors de la cession à titre onéreux (vente, apport) d'actions, obligations, titres participatifs, titres d'OPCVM, etc., droit d'usufruit ou de nue-propriété portant sur ces valeurs.

Plus-values exonérées

Les plus-values sont exonérées d IR si elles sont réalisées, notamment :

• par les clubs d'investissement, dans le cadre d'un PEA ou d'un PEP ou sur parts de FCPR, après 5 années de détention ,
• par les dirigeants de PME, après 8 années de détention .

Sur le nouveau dispositif de report d imposition pouvant conduire à une exonération totale des plus-values sur titres acquis en remploi dans certaines sociétés .

Montant net imposable

Le montant net imposable est égal à la différence entre :

• le prix de cession (- frais),
• et le prix d'acquisition (+ frais).

Un abattement de 1/3 par année pleine de détention à partir de la fin de la 6^e s applique, sous certaines conditions, aux seules cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : d'où une exonération totale d'IR (mais non de prélèvements sociaux ) à partir de 8 années pleines de détention.

Les plus-values réalisées à compter du 01.01.2014 par les associés "passif" de sociétés de personnes soumises à l'IR devaient en tout ou partie être exonérées, après 8 ans de détention, sous condition de recettes annuelles. Ce dispositif vient d être supprimé avant même d avoir été mis en pratique.

Calcul de l'impôt

Imposition à l IR au taux proportionnel de 19 %, quel que soit le montant annuel des cessions, à compter de l imposition des revenus de 2011.

Dans tous les cas de figure, les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, soit 15,5 % à compter du 01.01.2012.

L imposition est établie, sauf exception, au titre de l année de la cession.

Report d imposition pour remploi dans des titres de sociétés

Désormais, un contribuable peut, sous certaines conditions, demander à bénéficier d un report d imposition des plus-values qu il réalise à l occasion de la cession de certains titres de sociétés, dès lors qu il réinvestit le produit de la cession dans des titres de même nature :

• la cession doit porter sur des titres de sociétés soumises à l IS ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un État membre de l EEE (hors Liechtenstein),
• les titres cédés doivent avoir été détenus (directement ou non) pendant plus de 8 années pleines et représenter, pendant les 8 années précédant la cession, 10 % des droits de vote ou financiers de la société,
• le remploi doit être effectué dans les 36 mois et à hauteur de 80 % du montant de la plus-value réalisée nette de prélèvements sociaux.

Après 5 ans de détention des titres acquis en remploi, la plus-value reportée sera définitivement exonérée.

Ce dispositif s applique aux cessions réalisées à compter de 2011.